CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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action sanitaire et sociale constitution du dossierLe financement sollicité ne doit pas être inférieur à 1 525 €.
Les subventions varient en fonction du coût des actions et des autres financeurs. Les dépenses d'investissements des structures ne sont pas financées.

Dossier de 1ère demande à déposer avant le 31 mai de l'année en cours

  • Demande écrite émanant du président de l'association ou de son représentant,
  • récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture,
  • copies des statuts et du règlement intérieur,
  • comptes d'exploitation et bilan des exercices N-1 et N-2,
  • rapport moral (année N-1),
  • procès-verbaux des réunions du conseil d'administration année N et N-1,
  • original de l'attestation de versement des cotisations de l'URSSAF pour l'exercice écoulé,
  • rapport d'activité (année N-1),
  • original du relevé d'identité bancaire (RIB).

Dossier de renouvellement N+1 de la demande à déposer avant le 15 septembre de l'année en cours

  • Demande écrite émanant du président de l'association ou de son représentant,
  • procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'année écoulée.

Documents à remplir


Formulaire de demande de financement dûment complété, signé et à retourner à la :

Caisse régionale d'Assurance maladie d'Ile-de-France
Subventions aux associations
adresse 17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris cedex 19

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