CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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A combien va s'élever mon allocation ?

Calcul de l'allocation ?

  • Le salaire de référence servant au calcul du montant de l'allocation est déterminé à partir des 12 derniers mois de salaires "complets".
    Les mois pour lesquels la rémunération n'est pas complète (temps partiel imposé, maladie non compensée par l'employeur, chômage...) sont, quant à eux, neutralisés.
  • L'allocation est égale à 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond Sécurité sociale, augmentée de 50 % pour la partie comprise entre 1 à 2 fois ce même plafond. Le maximum est donc de 115 %.
    Lorsque l'allocation brute est inférieure au minimum de l'allocation spéciale du Fonds National de l'Emploi (AS-FNE), le montant minimum à servir est de 85 % du salaire, mais dans la limite du montant de l'AS-FNE.
  • L'allocation amiante est soumise aux prélèvements des cotisations et contributions sociales applicables aux avantages de préretraite.
    • Cotisation Assurance maladie : 1,70 %
    • CSG : 6,60 %
    • CRDS : 0,50 %
    • CASA : 0,30 %
    Soit un total de 9,10 %.

Paiement de l'allocation

Le paiement de l'allocation amiante s'effectue à compter du 1er jour du mois civil suivant la date à laquelle l'ensemble des conditions requises sont remplies.
Il cesse au moment où une pension de retraite à taux plein (âge et nombre de trimestres requis) peut être servie, avec un maximum de 65 ans.

Le paiement se fait à terme échu.

Le versement de l'allocation est maintenu en cas de départ du bénéficiaire hors du territoire français ou de son installation dans un état étranger. Attention une imposition particulière sera alors appliquée.

Conditions de cumul

L'allocation est-elle cumulable avec : OUI NON EN PARTIE
Une activité professionnelle salariée ? X
Une retraite du Régime général ? X
Une activité de gérant de société ? X
Indemnités journalières, allocation chômage, revenu de remplacement ? X
Une allocation de pré-retraite ou de cessation anticipée d'activité ? X
Rente ou IJ Accident du Travail /Maladies professionnelles ? X
Pension d'invalidité militaire X
Avantages de réversion servis par un régime de retraite complémentaire X
RSA / AAH X
Pension d'invalidité X
Avantage de reversion X
Pension de retraite servie par un régime spécial X
Pension de veuvage X
Pension d'invalidité, de retraite ou de réversion servie par un régime étranger X
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