CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Prévenir les risques professionnelsStatistiques accidents du travail/maladies professionnelles - Statistiques régionales

Vous trouverez les statistiques relatives aux accidents du travail de la région Ile-de-France, sur une période de 5 années (2010 à 2014) : nombre d'accidents, indices et taux de fréquence ainsi que de gravité.

Précisions sur les données

Les statistiques AT/MP de ce document couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont disponibles :

  • pour chacune des neuf grandes branches d'activités (Comités Techniques Nationaux),
  • par code risque (exclusivement pour l'Ile-de-France).

Les Comités Techniques Nationaux (CTN) sont définis par l'arrêté du 22 décembre 2000 :

  • Industries de la métallurgie (CTN A) ;
  • Industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) ;
  • Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) ;
  • Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) ;
  • Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) ;
  • Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) ;
  • Commerce non alimentaire (CTN G) ;
  • Activités de services I (banques, assurances, administrations...) (CTN H) ;
  • Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage...) (CTN I) ;
  • Compte spécial des maladies professionnelles (CTN Z).

Les codes risques sont définis par l'arrêté du 17/10/1995 (art. 1). Pour des raisons de simplification du classement des établissements, les codes risques ont été regroupés.

En application de l'arrêté du 29/11/2013, le nombre de codes risques est passé de 600 à 400 au 1er janvier 2014.

En application de l'arrêté du 21 décembre 2015, le nombre de codes risques est passé à 276 au 1er janvier 2016.

Sources des données

Les statistiques régionales de ce document sont établies à partir des données régionales de l'année n, issues de l'applicatif SGE-TAPR, et mises à jour au2e trimestre de l'année n+1. Ce sont les statistiques présentées en CTR et en CrAT/MP. Dès lors, elles sont figées pendant l'année, mais seront recalculées pendant les deux années suivantes avec les nouveaux éléments enregistrés.

Les éléments présents dans les fichiers AT et MP par code risque pour les années 2009 à 2012, correspondent à des éléments imputés sur les codes risques en vigueur jusqu'au 31/12/2015. Trois nouvelles colonnes sont créées avec les nouveaux CTN, codes risques et libellés 2016.

Les indicateurs statistiques nationaux sont disponibles sur http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr.

Dénombrement des sinistres

Sous les rubriques "Accidents du Travail en 1er règlement", "Accidents de Trajet en 1er règlement" et "Maladies Professionnelles en 1er règlement" ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un 1er règlement :

  • indemnités Journalières (IJ, correspondant à un arrêt de travail d'au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l'accident est survenu ;
  • indemnités en Capital (IC) ou d'un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d'une Incapacité Permanente (IP) ;
  • ou d'un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel.

Les Accidents du Travail, les Accidents de Trajet et les Maladies Professionnelles ne sont donc comptabilisés au sein de ces rubriques "en 1er règlement" que l'année correspondant à ce 1er règlement et pas les années suivantes.

Les journées d'incapacités temporaires, les incapacités permanentes et les décès font l'objet de dénombrements complémentaires :

  • les journées d'Incapacités Temporaires (IT) sont dénombrées au sein de la rubrique "Journées d'IT", quelle que soit l'année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d'indemnités journalières sont comptabilisés en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l'accident ; le nombre de nouvelles IPP (Incapacité Partielle Permanente) = nouvelles IC < 10 % (Indemnités en Capital) + nouvelles IP ≥ 10 % (Indemnités Permanentes),
  • les décès sont comptabilisés au sein de la rubrique "Décès" l'année d'imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente.

Dénombrement des sections d'établissement et du nombre de salariés

Les sections d'établissement prises en compte sont les sections d'établissement actives de l'année n, rattachées à l'un des 9 CTN, hors bureaux et sièges sociaux.

Le nombre de salariés est déterminé conformément à l'arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l'année considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l'établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l'effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l'année considérée, et non plus du trimestre.

Définition des indicateurs prévention

  • l'indice de fréquence est le nombre de sinistres en 1er règlement pour 1 000 salariés ;
  • le taux de fréquence est le nombre de sinistres en 1er règlement par million d'heures de travail ;
  • le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ;
  • l'indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d'IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès ;
  • le taux moyen d'une IP est la somme des taux d'IP rapportée à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l'indice de gravité.
  • Indice de fréquence IPP : nombre de nouvelles IPP pour 1 000 salariés.

Les indicateurs ont été calculés de manière systématique, et doivent être maniés avec précaution, en particulier lorsque le nombre de salariés est faible.

Glossaire

ATAccident du Travail
BTPBâtiment et Travaux Publics
CrAT/MPCommission régionale des AT/MP
CTNComité Technique National
CTRComité Technique Régional
ICIndemnités en Capital
IFIndice de Fréquence (Nombre d'IT avec arrêt pour 1 000 salariés)
IGIndice de Gravité (total des taux IP pour 1 000 000 d'heures travaillées)
IJIndemnités Journalières
IPIncapacité Permanente
IPPIncapacité Partielle Permanente
MPMaladie Professionnelle
SGE-TA/PRSystème national de Gestion des Entreprises - TArification/PRévention
TFTaux de Fréquence (nombre d'IT pour 1 000 000 d'heures travaillées)
TGTaux de Gravité (nombre d'IJ pour 1 000 heures travaillées)
TJTraJet

Quelques chiffres

L'Ile-de-France en quelques chiffres

Comparatif entre la région Ile-de-France et le National - Tableau général sur 2 ans
  National Ile-de-France
2013 2014 Evolution 2014/2013 2013 2014 Evolution 2014/2013
Nombre de Sections d'Etablissement (SE) 2 110 543 2 111 386 0 % 489 175 498 019 1,8 %
Nombre de salariés 18 314 269 18 275 500 -0,20 % 4 535 140 4 612 729 1,7 %
Nombre d'heures travaillées 27 183 735 754 27 122 751 092 -0,20 % 6 562 990 294 6 603 992 647 0,6 %
Les Accidents du Travail
Nombre d'AT en 1er règlement 618 263 621 111 0,50 % 107 080 109 012 1,8 %
Nombre de nouvelles IPP 39 078 36 895 -5,60 % 6 891 6 128 -11,1 %
Nombre de décès 541 530 -2,00 % 86 70 -18,6 %
Nombre de Journées Indemnisées (IJ) 37 495 807 38 560 691 2,80 % 7 142 896 7 525 772 5,4 %
Taux de Fréquence (TF) 22,7 22,9 0,90 % 16,3 16,5 1,2 %
Taux de Gravité (TG) 1,38 1,42 3,30 % 1,1 1,1 0,0 %
Les Maladies Professionnelles
Nombre de MP en 1er règlement 51 452 51 631 0,30 % 6 724 6 838 1,7 %
Nombre de nouvelles IPP 27 450 25 840 -5,90 % 4 106 4 158 1,3 %
Nombre de décès 430 368 -14,40 % 65 54 -16,9 %
Nombre de Journées Indemnisées (IJ) 10 196 080 10 544 153 3,40 % 1 357 304 1 390 118 2,4 %
Taux de Fréquence (TF) 1,9 1,9 0,80 % 1,02 1,04 1,1 %
Taux de Gravité (TG) 0,37 0,39 3,80 % 0,21 0,21 1,8 %
Les Accidents du Trajet
Nombre de TJ 1er règlement 91 234 84 964 -6,90 % 27 818 25 669 -7,7 %
Nombre de nouvelles IPP 7 567 7 033 -7,10 % 2 076 1 817 -12,5 %
Nombre de décès 295 273 -7,50 % 53 50 -5,7 %
Nombre de Journées Indemnisées (IJ) 6 033 136 5 855 070 -3,00 % 1 708 840 1 680 069 -1,7 %
Taux de Fréquence (TF) 3,35 3,13 -6,50 % 4,2 3,9 -8,3 %
Taux de Gravité (TG) 0,22 0,22 -2,50 % 0,26 0,25 -2,3 %

Répartition des établissements par activité

Répartition des sections d'établissement par activité (CTN) en Ile-de-France (année 2014)

Répartition des établissements par activité en région Ile-de-France
  • 12 990 établissements pour le CTN A
  • 62 054 établissements pour le CTN B
  • 70 253 établissements pour le CTN C
  • 67 265 établissements pour le CTN D
  • 975 établissements pour le CTN E
  • 6 841 établissements pour le CTN F
  • 130 639 établissements pour le CTN G
  • 85 482 établissements pour le CTN H
  • 61 520 établissements pour le CTN I

Répartition des établissements par département

Répartition des sections d'établissement par département en 2014 en Ile-de-France

Répartition des établissements par département en région Ile-de-France

  • 29 % des établissements en Grande couronne
    • 38 250 établissements en Seine-et-Marne (77)
    • 40 814 établissements dans les Yvelines (78)
    • 34 136 établissements dans l'Essonne (91)
    • 32 945 établissements dans le Val-d'Oise (95)
Répartition des établissements par département en région Ile-de-France

  • 71 % des établissements en Petite couronne
    • 195 771 établissements à Paris (75)
    • 60 889 établissements dans les Hauts-de-Seine (92)
    • 52 374 établissements en Seine-Saint-Denis (93)
    • 42 839 établissements dans le Val-de-Marne (94)

Répartition des données par tranches d'effectif

Répartition des données par tranches d'effectif
Tranches d'effectif Nombre de SE Nombre de salariés Nombre d'AT en premier versement
1 à 19 405 404 1 371 158 28 763
20 à 49 19 940 610 926 19 933
50 à 199 10 537 987 312 29 270
200 à 299 1 275 308 875 7 744
300 à 1 499 1 695 951 379 17 349
1 500 et plus 133 383 079 5 448
indéfini ou non précisé 59 035 0 505
Ile-de-France 498 019 4 612 729 109 012

Les accidents du travail

Tableau général sur 5 ans

Les accidents du travail en Ile-de-France - Tableau général sur 5 ans
2010 2011 2012 2013 2014 Evolution 2013/2014
Nombre de salariés 4 510 374 4 564 042 4 626 725 4 535 140 4 612 729 1,71 %
Nombre d'AT en 1er règlement 116 308 114 218 111 564 107 080 109 012 1,80 %
Nombre de journées indemnisées (IJ) 7 017 511 7 155 484 7 145 830 7 142 896 7 525 772 5,36 %
Nombre de nouvelles IPP 8 312 8 075 7 308 6 891 6 128 - 11,07 %
Indice de fréquence IPP 1,8 1,8 1,6 1,5 1,3 - 12,57 %
Nombre de décès 80 84 70 86 70 - 18,60 %
Indice de Fréquence (IF) 25,8 25,0 24,1 23,6 23,6 0,09 %
Taux de Fréquence (TF) 16,8 17,1 17,0 16,3 16,5 1,23 %
Indice de Gravité (IG) 12,6 12,2 10,8 10,6 9,2 -13,21 %
Taux de Gravité (TG) 1,0 1,1 1,1 1,1 1,1 0,00 %
AT en premier règlement : accident du travail ayant fait l'objet dans l'année d'un premier règlement d'indemnités journalières ou de rente d'incapacité
Indice de fréquence : nombre d'accidents avec arrêt pour mille salariés
Nombre de nouvelles IPP (Incapacité Partielle Permanente) = nouvelles IC < 10 % (Indemnités en Capital) + nouvelles IP ≥ 10 % (Indemnités Permanentes)
Indice de fréquence IPP : nombre de nouvelles IPP pour 1 000 salariés

Evolution de l'indice de fréquence

Evolution des indices de fréquence pour les Accidents du Travail (Régional/National)

Evolution des indices de fréquence pour les Accidents du Travail (Régional/National)

Indice de Fréquence (IF) : Nombre d'accidents en premier règlement pour mille salariés

  • En 1995 : 44,1 IF National - 32,5 IF Ile-de-France
  • En 1996 : 44,1 IF National - 33,1 IF Ile-de-France
  • En 1997 : 45,1 IF National - 33,3 IF Ile-de-France
  • En 1998 : 44,8 IF National - 32,1 IF Ile-de-France
  • En 1999 : 44,4 IF National - 32,8 IF Ile-de-France
  • En 2000 : 44,1 IF National - 32,5 IF Ile-de-France
  • En 2001 : 42,8 IF National - 29,3 IF Ile-de-France
  • En 2002 : 43 IF National - 30,7 IF Ile-de-France
  • En 2003 : 40,9 IF National - 29,9 IF Ile-de-France
  • En 2004 : 39,5 IF National - 28,6 IF Ile-de-France
  • En 2005 : 39,1 IF National - 28,4 IF Ile-de-France
  • En 2006 : 39,1 IF National - 28,4 IF Ile-de-France
  • En 2007 : 39,4 IF National - 27,9 IF Ile-de-France
  • En 2008 : 38 IF National - 26,7 IF Ile-de-France
  • En 2009 : 36 IF National - 26,9 IF. Ile-de-France
  • En 2010 : 36 IF National - 25,8 IF Ile-de-France
  • En 2011 : 36,2 IF National - 25 IF Ile-de-France
  • En 2012 : 35 IF National - 24,1 IF Ile-de-France
  • En 2013 : 33,8 IF National - 23,6 IF Ile-de-France
  • En 2014 : 34 IF National - 23,6 IF Ile-de-France

Indice de fréquence par activité

Les Indices de Fréquence par activité (CTN) pour les Accidents du Travail en Ile-de-France (année 2014)

Les Indices de Fréquence par activité (CTN) pour les Accidents du Travail en Ile-de-France (année 2014)

Indice de Fréquence (IF) : Nombre d'accidents en premier règlement pour mille salariés

  • IF régional : 23,6
  • IF par CTN :
    • 21 IF pour le CTN A
    • 43,2 IF pour le CTN B
    • 31,3 IF pour le CTN C
    • 42,5 IF pour le CTN D
    • 17,5 IF pour le CTN E
    • 34 IF pour le CTN F
    • 18,6 IF pour le CTN G
    • 6,8 IF pour le CTN H
    • 33,4 IF pour le CTN I

Les maladies professionnelles

Tableau général sur 5 ans

Les maladies professionnelles en Ile-de-France - Tableau général sur 5 ans
2010 2011 2012 2013 2014 Evolution 2013/2014
Nombre de MP en 1er règlement 6 448 6 771 6 786 6 724 6 838 1,70 %
Nombre d'IPP (Incapacité Partielle Permanente) 4 304 4 560 4 362 4 106 4 158 1,27 %
- dont nouvelles IC < 10 % (Indemnités en Capital) 2 620 2 806 2 707 2 662 2 703 1,54 %
- dont nouvelles IP ≥ 10 % (Indemnités Permanentes) 1 684 1 754 1 655 1 444 1 455 0,76 %
Nombre de journées indemnisées (IJ) 1 169 848 1 216 401 1 289 963 1 357 304 1 390 118 2,42 %
Nombre de décès 84 93 75 65 54 - 16,92 %
MP en premier règlement : maladies professionnelles ayant fait l'objet dans l'année d'un premier règlement d'indemnités journalières ou de rente d'incapacité
Nombre de nouvelles IPP = nouvelles IC < 10 % (Indemnités en Capital) + nouvelles IP ≥ 10 % (Indemnités Permanentes)

Evolution du nombre de maladies professionnelles

Evolution du nombre de maladies professionnelles en 1er règlement (Régional/National)

Evolution du nombre de maladies professionnelles en 1er règlement (Régional/National)
  • En 2005 : 41 347 MP National - 4 563 MP Ile-de-France
  • En 2006 : 42 306 MP National - 4 669 MP Ile-de-France
  • En 2007 : 43 832 MP National - 5 302 MP Ile-de-France
  • En 2008 : 45 411 MP National - 5 537 MP Ile-de-France
  • En 2009 : 49 341 MP National - 6 143 MP Ile-de-France
  • En 2010 : 50 688 MP National - 6 448 MP Ile-de-France
  • En 2011 : 55 057 MP National - 6 771 MP Ile-de-France
  • En 2012 : 54 015 MP National - 6 786 MP Ile-de-France
  • En 2013 : 51 452 MP National - 6 724 MP Ile-de-France
  • En 2014 : 51 631 MP National - 6 838 MP Ile-de-France

Indice de fréquence par activité

Les Indices de Fréquence par activité (CTN) pour les Maladies Professionnelles en Ile-de-France
(année 2014)

Les Indices de Fréquence par activité (CTN) pour les Maladies Professionnelles en Ile-de-France (année 2014)

Indice de fréquence (IF) : nombre de maladies professionnelles avec arrêt ou avec rente pour mille salariés

  • IF régional : 1,18
  • IF par CTN :
    • 1,90 IF pour le CTN A
    • 2,70 IF pour le CTN B
    • 0,82 IF pour le CTN C
    • 2,58 IF pour le CTN D
    • 2,23 IF pour le CTN E
    • 4,53 IF pour le CTN F
    • 0,78 IF pour le CTN G
    • 0,27 IF pour le CTN H
    • 1,53 IF pour le CTN I

Les accidents du trajet

Tableau général sur 5 ans

Les accidents du trajet en Ile-de-France - Tableau général sur 5 ans
2010 2011 2012 2013 2014 Evolution 2013/2014
Nombre de salariés 4 510 374 4 564 042 4 626 725 4 535 140 4 612 729 1,71 %
Nombre de TJ en 1er règlement 28 207 31 199 25 966 27 818 25 669 - 7,73 %
Nombre d'IPP (Incapacité Partielle Permanente) 2 336 2 517 2 384 2 076 1 817 - 12,48 %
Indice de fréquence IPP 1,0 1,0 1,0 0,0 0,0 - 13,95 %
Nombre de décès 62 49 60 53 50 - 5,66 %
Indice de Fréquence (IF) 6,3 6,8 5,6 6,1 5,6 - 8,77 %
Taux de Fréquence (TF) 4,1 4,7 3,9 4,2 3,9 - 7,14 %
Indice de Gravité (IG) 4,2 4,4 4,2 3,8 3,2 - 15,79 %
Taux de Gravité (TF) 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,00 %
AT en premier règlement : accident du trajet ayant fait l'objet dans l'année d'un premier règlement d'indemnités journalières ou de rente d'incapacité
Indice de fréquence : nombre d'accidents du trajet avec arrêt pour mille salariés
Nbre de nouvelles IPP (Incapacité Partielle Permanente) : nouvelles IC < 10 % (Indemnités en Capital) + nouvelles IP ≥ 10 % (Indemnités Permanentes)
Indice de fréquence IPP : nombre de nouvelles IPP pour 1 000 salariés

Evolution de l'indice de fréquence

Evolution des indices de fréquence pour les Accidents de Trajet (Régional / National)

Evolution des indices de fréquence pour les Accidents de Trajet (Régional/National)

Indice de fréquence (IF) : nombre d'accidents du trajet en premier règlement pour mille salariés

  • En 2005 : 4,5 IF National - 5,2 IF Ile-de-France
  • En 2006 : 4,7 IF National - 5 IF Ile-de-France
  • En 2007 : 4,6 IF National - 5,2 IF Ile-de-France
  • En 2008 : 4,6 IF National - 5,4 IF Ile-de-France
  • En 2009 : 5,1 IF National - 6 IF Ile-de-France
  • En 2010 : 5,2 IF National - 6,1 IF Ile-de-France
  • En 2011 : 5,2 IF National - 6,7 IF Ile-de-France
  • En 2012 : 4,8 IF National - 5,6 IF Ile-de-France
  • En 2013 : 5 IF National - 6,1 IF Ile-de-France
  • En 2014 : 4,6 IF National - 5,6 IF Ile-de-France

Indice de fréquence par activité

Les Indices de Fréquence par activité (CTN) pour les Accidents de Trajet en Ile-de-France (année 2014)

Les Indices de Fréquence par activité (CTN) pour les Accidents de Trajet en Ile-de-France (année 2014)

Indice de fréquence (IF) : nombre d'accidents du trajet en premier règlement pour mille salariés

  • IF régional : 5,60
  • IF par CTN :
    • 4,8 IF pour le CTN A
    • 3,9 IF pour le CTN B
    • 5 IF pour le CTN C
    • 7,4 IF pour le CTN D
    • 4,5 IF pour le CTN E
    • 5,2 IF pour le CTN F
    • 5,2 IF pour le CTN G
    • 4,7 IF pour le CTN H
    • 7,8 IF pour le CTN I

Les livrets de sinistralité offrent une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité régionale AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) du régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des secteurs d'activité en Ile-de-France.

La nomenclature utilisée dans ces livrets est la NAF (Nomenclature d'Activités Française) maintenue par l'INSEE. Elle est alignée sur la méthodologie SEAT III d'EUROSTAT qui s'impose aux états membres de l'Union Européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011. Les statistiques sont donc présentées par code APE et ne sont plus présentées par code risque. Pour obtenir les indicateurs principaux par code risque merci de vous reporter au premier onglet relatif aux statistiques par activité.

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