CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
(CRAM Ile-de-France) www.cramif.fr

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes :

  • l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective,
  • l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels complété de la liste des activités bénéficiant d'un ajustement.

Ils sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Barème des taux collectifs

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  • Sièges sociaux et bureaux, entreprises du bâtiment, saisissez le code : 0000A.
    Autres, saisissez le code : 0000B.
Attention

Les codes risque ont fait l'objet d'un regroupement au 1er janvier 2016.

Pour savoir si vous êtes concerné par ce changement, rendez-vous sur le site Assurance Maladie Risques Professionnels

Barème des coûts moyens

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