CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Calculer les cotisations AT/MP  Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Déclarer sur Net-entreprises.frLorsqu'un salarié est victime d'un accident survenu sur le lieu de travail, pendant le trajet aller/retour du domicile, ou bien au cours d'un déplacement professionnel, l'employeur est dans l'obligation de remplir une déclaration d'accident du travail dans les 48h après avoir eu connaissance de l'accident.

Voir les dispositions particulières pour les entreprises de travail temporaires

Comment déclarer un accident du travail ?

  • Vous pouvez effectuer cette déclaration, sur le site net-entreprises.fr, directement en ligne.

    A savoir
    La déclaration en ligne nécessite en pré-requis l'inscription de votre entreprise sur net-entreprises ainsi qu'aux services "DAT" et "attestation de salaire". Compte tenu des délais d'accès, pensez à organiser préalablement la gestion des habilitations.

    En savoir plus sur les avantages de la DAT en ligne

    • Plus rapide : l'envoi dématérialisé supprime les délais de transmission.
    • Plus économique : l'inscription et l'utilisation de net-entreprises.fr sont entièrement gratuits.
      Et plus besoin d'envoi en recommandé, vous recevez suite à la transmission de votre e-dat un accusé de dépôt, par messagerie, qui vous permet d'en assurer la traçabilité.
    • Plus complète : Une aide en ligne vous accompagne tout au long de votre déclaration, une déclaration complète et bien renseignée évitera des allers-retours avec la Caisse primaire.
    • Pratique : en 1 fois, vous renseignez les 2 formulaires nécessaires : la déclaration d'accident du travail et la feuille d'accident qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
      Vous avez la possibilité d'ajouter des pièces jointes à votre déclaration.
    Fermer
  • ou utiliser les formulaires papier "Déclaration d'accident du travail et accident du trajet" et "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" et les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM dont relève la victime.
    • Téléchargez les formulaires sur ameli.fr.

Incidence sur le compte employeur

Chaque accident de travail (à l'exception des accidents de trajet) est enregistré par établissement sur les relevés de compte employeur, et est pris en compte pour le calcul du taux en ce qui concerne les entreprises dont la tarification est calculée.

  • Vous avez la possibilité de suivre en temps réel les sinistres impactant vos futurs taux en vous inscrivant au compte AT/MP.
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