CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Calculer les cotisations AT/MP  Déclaration de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Toute maladie professionnelle doit être déclarée par la victime ou ses ayant-droits à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou de la constatation de la maladie.

C'est la CPAM du lieu de résidence de la victime qui est habilitée à reconnaître l'origine professionnelle de la maladie.

Imputation sur le compte employeur

Sur décision de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, la maladie professionnelle est enregistrée sur le compte de l'établissement dans lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Cette imputation entraîne des conséquences financières directes(*)Certaines maladies professionnelles sont imputées sur un compte spécial -article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pour le calcul du taux de cotisation AT/MP ou bien des conséquences financières indirectes(*)Majoration visée au paragraphe 3 de l'article D.242-6-4 du Code de la Sécurité Sociale .

"Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau 3"
Article L.461-1 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale

Ces tableaux sont créés et modifiés par décret.

L'affection d'un assuré peut également être reconnue d'origine professionnelle après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) :

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