CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Calculer les cotisations AT-MP Règles de tarification - Modes de tarification BTP

tarification des risques professionnelsLes textes prévoient trois modes de tarification : tarification collective, mixte et individuelle.

Tarification collective

Pour un effectif global de l'entreprise 1 à 19 salariés

  • Calcul
    • Un arrêté ministériel fixe annuellement un taux national pour chaque risque professionnel : le taux collectif. Il est calculé en fonction des résultats statistiques nationaux (prestations et salaires) des trois dernières années connues. Consultez les taux collectifs dans : barème des taux de cotisation.
  • Champ d'application

    Le taux collectif s'applique également aux :

    • établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années suivantes, quel que soit l'effectif de l'entreprise (article D.242-6-17 du code de la Sécurité sociale),
    • établissements, quel que soit l'effectif de l'entreprise, relevant des numéros de risques qui figurent dans la liste annexée à l'arrêté du 6 décembre 1995.
  • Consultez les textes de référence.

Tarification mixte

Pour un effectif global de l'entreprise 20 à 149 salariés.

  • Eléments de calcul
    • Eléments statistiques (salaires et prestations) des trois dernières années connues de tous les établissements recensés sous un même numéro de risque.
    • Fraction du taux collectif et fraction du taux réel. Ces fractions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
    • Coût du risque.

Tarification individuelle

Pour un effectif global de l'entreprise au moins égal à 150 salariés.

  • Eléments de calcul
    • Eléments statistiques (salaires et prestations) des trois dernières années connues.
    • Coût du risque.
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