CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Calculer les cotisations AT-MP Règles de tarification -  Comités techniques

Le respect des règles de tarification est assuré par des organismes paritaires.

CTN

  • Organismes paritaires
    • Les comités techniques nationaux, organismes consultatifs paritaires, associent les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail.
  • Un comité par branche d'activité

    Au nombre de 9, les comités techniques nationaux :

    • assistent la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS,
    • effectuent des études sur les accidents et les moyens de les prévenir, donnent des directives aux comités techniques régionaux (classification des risques, fixation des taux de cotisation... ).

CTR

  • Tarification des risques professionnels

    Les comités techniques régionaux :

    • déterminent la classification des risques,
    • donnent un avis sur les propositions de ristournes,
    • décident l'imposition de cotisations supplémentaires par délégation du conseil d'administration des CRAM.
  • Prévention des risques professionnels

    Les comités techniques régionaux :

    • donnent un avis sur les avances, les récompenses et subventions,
    • instituent de nouvelles mesures de prévention,
    • participent à la mise en œuvre des CNO.
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