CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
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Calculer les cotisations AT-MP Règles de tarification - Principes généraux

tarification des risques professionnelsLe taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par l'activité et varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Notion d'établissement

  • Un établissement est un lieu d'activité avec du personnel salarié situé à une adresse donnée. Il est répertorié sous un numéro SIRET (?)Structure
    SIRET : identification d'un établissement comprend le SIREN 9 chiffres, le NIC, 5 chiffres.
    , attribué par l' INSEE .
  • L'usage du SIRET s'impose à l'ensemble des partenaires sociaux dans leurs relations avec les entreprises.
  • Le taux de cotisation accidents de travail et maladies professionnelles est notifié chaque année par établissement (article L. 242-5).
  • Ce taux n'est pas uniforme contrairement aux taux de cotisations retraite, maladie ou famille. Il varie pour chaque établissement en fonction des risques auquels sont exposés ses salariés.

Code risque - APE

Attention
Indiquez ce code risque lorsque vous remplissez la déclaration d'accident du travail au niveau de la zone Numéro de risque Sécurité sociale.

Seuils d'effectifs

  • Effectif global
    • L'effectif global d'une entreprise est constitué par la somme des effectifs moyens de l'ensemble des établissements au niveau national. L'effectif considéré est celui de la dernière année connue. Pour la tarification 2016, nous tenons compte de l'effectif 2014.
  • Effectifs exclus
    • artistes, élèves, dockers, effectifs des établissements relevant de la circonscription du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle,
    • effectifs du BTP : ils sont comptabilisés à part.

Coût du risque

Entreprises de travail temporaire

  • Effectifs pris en compte pour déterminer le mode de calcul du taux de cotisation accident du travail
    • Personnel permanent de l'agence
      L'effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue.
    • Personnel intérimaire
      L'effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents au dernier jour de chaque mois de la dernière année connue.
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