Les entreprises franciliennes souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels, peuvent bénéficier de subventions appelées, les Aides Financières Simplifiées (AFS).

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Filmeuse+ c'est quoi ?

Dans de nombreuses TPE/PME, le filmage des palettes se fait à la main.

Le filmage manuel des palettes peut provoquer des troubles musculo-squelettiques à cause de postures contraignantes mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur.

Filmeuse+ est une aide financière qui a pour but d'encourager l'acquisition de matériels de filmage automatique permettant de réduire ces risques.

Montant de l'aide

La subvention s'élève à 50 % de l'investissement HT, y compris les options, dans la limite de
25 000 € par entreprise. Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

  • Filmeuses à plateau rotatif,
  • Filmeuses fixe à bras tournant,
  • Housseuses automatiques.

En plus de ces équipements, Filmeuse+ peut vous permettre de financer :

  • Une étude ergonomique du poste de travail par un prestataire externe, 
  • Les équipements prévus par l’étude du poste de travail pour améliorer l’ergonomie et la sécurité de l’installation,
  • L'acquisition des convoyeurs d'approvisionnement et de sortie de la ligne de filmage,
  • Les enceintes ou grilles de protection normalisées NF,
  • Le barrage immatériel de niveau 4,
  • Le pupitre déporté,
  • Le scrutateur de niveau 4.

Ces options sont cumulables sous réserve d'avoir pris le ou les équipements principaux.

 Pour bénéficier de l'aide Filmeuse+, les installations financées devront être conformes aux normes françaises et européennes de fabrication et devront être pourvues de sécurité pour éviter tout risque de pincement par les rouleaux.

Constitution de mon dossier

Pour constituer votre dossier, vous devez télécharger le dossier de réservation pdf - 187.91 Ko et consulter le cahier des charges.

Infographie : calendrierInfographie : je réserve mon afs

Envoyez par courriel à afs.cramif@assurance-maladie.fr ou par lettre recommandée à la Cramif votre formulaire de réservation  accompagné d'une copie du devis ou du bon de commande.

2 Je reçois ma réponse

Un courrier vous sera adressé dans les 2 mois maximum qu’elle soit positive (courrier de réservation) ou négative (courrier de refus).

3 Je confirme ma réservation

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois nous envoyer une copie du bon de commande de matériel qui devra être conforme au devis initial et nous adresser les pièces justificatives nécessaires au versement.

 

Infographie : versement de l'afs

L’AFS vous sera versé dans un délai de 3 mois à partir de la réception des justificatifs pour le versement. Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. 

S’il manque des pièces justificatives, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.

Adresse

CRAMIF - Prévention des risques professionnels
Direction des Services Extérieurs
17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19