Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l’industrie. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 5 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur de l’industrie :

  • Soudage + sûr
  • Equip'mobile +
  • Filmeuse +
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Soudage + sûr, c’est quoi ?

Soudage + sûr est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés pour réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage, en s’équipant de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC "cancérogènes avérés pour l’homme" (CIRC1 depuis 2017).

Quels sont le montant de la subvention et équipement financés ?

Soudage + sûr est une subvention d’un  montant de 50 % du montant hors taxes (HT) et plafonnée à 25 000 €.

Les matériels financés sont les suivants :

  • installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant HT)
  • les postes synergiques (20 % du montant HT)
  • l’extraction mécanique de la ventilation générale (20 % du montant HT)
  • les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20 % du montant HT)

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Equip’mobile +, c'est quoi ?

Equip’mobile + est une subvention réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Son objectif est de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Equip’mobile + est une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 € (investissement minimum de 2 000 € HT), pour aider les entreprises à s’équiper d’un ou de plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

  • Timon électrique (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant et :
    • les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner.
    • l’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
  • Roue motorisée électrique avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Filmeuse +, c'est quoi ?

Filmeuse+ est une subvention qui concerne exclusivement les entreprises de 1 à 49 salariés ayant pour but d'encourager l'acquisition de matériels de filmage automatique permettant de réduire les risques de troubles musculo-squelettiques à cause de postures contraignantes mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, il peut être  exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.

Quels sont le montant de la subvention et équipement financés ?

Filmeuse+ s'élève à 50 % de l'investissement hors taxe, y compris les options, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre.

Cette subvention est destinée au financement de dispositifs visant à supprimer le filmage manuel des palettes soit comme équipement principal  :

  • Filmeuses à plateau rotatif
  • Filmeuses fixe à bras tournant
  • Housseuses automatiques

Pour bénéficier de Filmeuse+, les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette subvention vous permet d'initier et formaliser un projet de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) en entreprise.

Cette subvention permet de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention,
  • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Ce plan d’actions peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste, etc.).

Quel est le montant de la subvention ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Quels prestataires choisir ?

Pour former mes salariés : 

Pour réaliser une prestation ergonomique (diagnostic + plan d'actions)  :

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de la subvention TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action s'adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette subvention vous permet d’acheter du matériel et/ou équipement pour réduire les contraintes physiques de vos salariés.
Sont particulièrement visées, les manutentions manuelles de charges, les efforts répétitifs et les postures contraignantes à l'origine de troubles musculo-squelettiques (TMS) mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés.

Quel est le prérequis pour bénéficier de la subvention ?

Vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention TMS. Pour les réaliser, vous pouvez décider de faire acquérir ces compétences à l’un de vos salariés.

Sachez qu’il existe la subvention TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d’une personne en interne et/ou son accompagnement.

Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quel est le montant de la subvention ?

TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de cette subvention, vous devez avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise (liste des cabinets de consultants - Pdf 77.23 Ko sélectionnés par la Cramif). Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS (salariés ayant suivi par exemple la formation «Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS de l'entreprise» par un organisme habilité par l'INRS