Les entreprises franciliennes souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels, peuvent bénéficier de subventions appelées les Aides Financières Simplifiées (AFS).

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Stop Amiante, c'est quoi ?

Les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction doivent gérer le risque amiante lors de leurs interventions, notamment lors de travaux sur des bâtiments existants.

Stop Amiante est une aide financière pour aider les entreprises à faire l'acquisition de matériels performants pour limiter l’exposition aux fibres d'amiante de leurs salariés.

Montant de l'aide

La subvention s'élève à 40 % du montant Hors Taxe de l'ensemble des investissements, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité (2 unités),
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome (1 unité),
  • dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable (1 unité),
  • masque complet à adduction d'air (ou à ventilation assistée) type TM3P (2 unités).

Pour vous aider à faire votre choix, consultez la liste indicative des fournisseurs proposée par l'INRS.

Constitution de mon dossier

Pour constituer votre dossier, vous devez télécharger le dossier de réservation pdf - 143.47 Ko et consulter le cahier des charges.

Infographie : calendrierInfographie : je réserve mon afs

Envoyez par courriel à afs.cramif@assurance-maladie.fr ou par lettre recommandée à la Cramif votre formulaire de réservation  accompagné d'une copie du devis ou du bon de commande.

2 Je reçois ma réponse

Un courrier vous sera adressé dans les 2 mois maximum qu’elle soit positive (courrier de réservation) ou négative (courrier de refus).

3 Je confirme ma réservation

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois nous envoyer une copie du bon de commande de matériel qui devra être conforme au devis initial et nous adresser les pièces justificatives nécessaires au versement.

 

Infographie : versement de l'afs

L’AFS vous sera versé dans un délai de 3 mois à partir de la réception des justificatifs pour le versement. Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. 

S’il manque des pièces justificatives, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.

Adresse

CRAMIF - Prévention des risques professionnels
Direction des Services Extérieurs
17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19