Les entreprises franciliennes souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels, peuvent bénéficier de subventions appelées les Aides Financières Simplifiées (AFS).

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TMS Pros Action, c'est quoi ?

Il s'agit d'une aide financière pour l'achat de matériels permettant de réduire les contraintes physiques des salariés de votre entreprise : sont particulièrement visées, les manutentions manuelles, les efforts répétitifs et les postures contraignantes à l'origine de Troubles Musculo squelettiques (TMS).
Le financement de formations est également possible dans le cadre de cette aide.

En savoir plus Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions. Pour cela, il existe l'aide TMS Pros Diagnostic. Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.

Montant de l'aide

La subvention finance à hauteur de 50 % de l’investissement Hors Taxe (HT) pour un minimum de 2000 € HT et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise (liste des cabinets de consultants - pdf 177.64 Ko sélectionnés par la Cramif). Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche,
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS (salariés ayant suivi par exemple la formation «Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS de l'entreprise» par un organisme habilité par l'INRS.

Constitution de mon dossier

Pour constituer votre dossier, vous devez télécharger le dossier de réservation pdf - 264.61 Ko.

Infographie : calendrierInfographie : je réserve mon afs

Envoyez par courriel à afs.cramif@assurance-maladie.fr ou par lettre recommandée à la Cramif votre formulaire de réservation  accompagné d'une copie du devis ou du bon de commande.

2 Je reçois ma réponse

Un courrier vous sera adressé dans les 2 mois maximum qu’elle soit positive (courrier de réservation) ou négative (courrier de refus).

3 Je confirme ma réservation

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois nous envoyer une copie du bon de commande de matériel qui devra être conforme au devis initial et nous adresser les pièces justificatives nécessaires au versement.

 

Infographie : versement de l'afs

L’AFS vous sera versé dans un délai de 3 mois à partir de la réception des justificatifs pour le versement. Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. 

S’il manque des pièces justificatives, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.

Adresse

CRAMIF - Prévention des risques professionnels
Direction des Services Extérieurs
17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19