Les entreprises franciliennes souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels, peuvent bénéficier de subventions appelées, les Aides Financières Simplifiées (AFS).

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TMS Pros Diagnostic, c'est quoi ?

TMS Pros Diagnostic est une aide à la mise en œuvre d’une démarche de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette subvention finance la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques.

Il s'agit d'une aide permettant de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention.
  • une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Montant de l'aide

La subvention correspond à 70 % du montant des prestations (HT) plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Quels prestataires choisir ?

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un Intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

En savoir plusSi votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de l'aide TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.

Constitution de mon dossier

Pour constituer votre dossier, vous devez télécharger le dossier de réservation pdf - 264.51 Ko.

Infographie : calendrierInfographie : je réserve mon afs

Envoyez par courriel à afs.cramif@assurance-maladie.fr ou par lettre recommandée à la Cramif votre formulaire de réservation  accompagné d'une copie du devis ou du bon de commande.

2 Je reçois ma réponse

Un courrier vous sera adressé dans les 2 mois maximum qu’elle soit positive (courrier de réservation) ou négative (courrier de refus).

3 Je confirme ma réservation

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois nous envoyer une copie du bon de commande de matériel qui devra être conforme au devis initial et nous adresser les pièces justificatives nécessaires au versement.

 

Infographie : versement de l'afs

L’AFS vous sera versé dans un délai de 3 mois à partir de la réception des justificatifs pour le versement. Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. 

S’il manque des pièces justificatives, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.

Adresse

CRAMIF - Prévention des risques professionnels
Direction des Services Extérieurs
17-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19