Le compte professionnel de prévention référence 6 facteurs de risques professionnels. Une exposition à au moins l’un de ces risques permet de bénéficier d’un compte professionnel de prévention et de cumuler des points transposables en formation professionnelle, réduction du temps de travail ou départ anticipé à la retraite.
Le dispositif du compte professionnel de prévention est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Il concerne :
- les salariés du Régime général ou de la Mutualité Sociale Agricole
- les salariés employés par une personne publique sous un contrat de droit privé quelle que soit la nature du contrat de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage, d’une durée supérieure ou égale à un mois.
Un salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dépassant le seuil fixé peut bénéficier d’un compte et cumuler des points.
Le compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :
- les activités exercées en milieu hyperbare
- les températures extrêmes
- le bruit
- le travail de nuit
- le travail en équipes successives alternantes
- et le travail répétitif
Le compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de sa carrière jusqu’à 100 points maximum non renouvelables et permet :
- de financer des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif
- des heures non travaillées c’est-à-dire pouvant bénéficier d’une réduction du temps de travail tout en conservant son salaire
- et la validation de trimestres d’assurance retraite dans la limite de 8 trimestres. Cette utilisation peut permettre d’anticiper jusqu’à deux ans l’âge de départ à la retraite par rapport à l’âge légal.
À noter que les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation professionnelle (pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1963).
Pour toute demande d’un salarié ou d’un employeur, il convient de les inviter à se rendre sur le site compteprofessionnelprevention.fr ou à contacter par téléphone le 36 82 (service gratuit + prix d'appel).