Depuis le 1er juillet 2020, le salarié ou demandeur d’emploi victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut bénéficier d’un abondement de son compte personnel de formation.

Un complément d’heures de formation

Le salarié d’une entreprise victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ou le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un abondement sur son compte personnel de formation (CPF), c'est-à-dire d’un complément d'heures de formation.

Le droit à cet abondement, dont le montant maximal est fixé à 7 500 € est ouvert aux salariés atteints d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %.

Le salarié peut utiliser ce complément d’heures de formation de façon intégrale ou fractionnée : il peut donc être mobilisé en plusieurs fois dans le cadre de la création de plusieurs dossiers de formation. Les heures abondées sont utilisables dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification de rente communiquée par la caisse primaire d’assurance maladie du salarié.

Comment utiliser ces droits de formation ?

Pour utiliser ces droits de formation, il convient de se connecter au site moncompteformation.gouv.fr, puis de vérifier que l’on répond aux conditions précisées sur le site, notamment :

  • avoir reçu la notification de rente de la caisse primaire d’assurance maladie
  • avoir capitalisé 1 euro minimum sur son compte personnel de formation
  • avoir identifié la formation souhaitée
  • disposer d’une attestation garantissant le caractère réel et sérieux de son projet de formation, remise par un conseiller en évolution professionnelle.

Le compte personnel de formation, c’est quoi ?

Le compte personnel de formation (CPF) recense les droits à la formation professionnelle acquis par le salarié tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage et jusqu'à son départ à la retraite. Le CPF liste aussi les formations qualifiantes ou certifiantes dont le salarié peut bénéficier. Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 31 décembre 2020 pour les conserver sans limitation de durée. Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il s’avère nécessaire d’ouvrir un compte sur le site moncompteformation.gouv.fr en étant muni de son numéro de Sécurité sociale.

16/07/2020