En cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, employeur et salarié doivent effectuer des démarches auprès de l'Assurance Maladie.

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Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations. Pour connaître vos obligations, consultez la page Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer sur ameli.fr.

Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer

Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.

Je déclare un accident du travail

Quel est le délai pour l’employé ?

Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.

Les accidents du travail en Île-de-France En Île-de-France, la baisse des accidents du travail observée depuis 2015 (-20 %) montre les fruits de l’engagement des entreprises dans les démarches de prévention proposées par la Cramif. Retrouvez les données sur la sinistralité pour l’ensemble des secteurs d’activités en Île-de-France, ainsi que les démarches de prévention proposées par la Cramif.

Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires

On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.

Pour en savoir plus, consultez la page Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires sur ameli.fr.

Vous avez une autre question sur les accidents du travail bénins ? Contactez-nous par mail à l’adresse suivante : reconnaissance.cramif2@assurance-maladie.fr. (Protection des données)
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 01 40 05 29 46 et 01 40 05 47 76.