Le montant de votre allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est calculée sur la base d’un salaire mensuel de référence. Retrouvez ici comment calculer votre allocation amiante, la durée et les dates des versements ainsi que les conditions de cumuls.

test

Le service amiante de la Cramif connaît actuellement un surcroît d’activité dans le traitement des nouvelles demandes d’allocations. De ce fait, il n'est pas en capacité d'étudier toutes les demandes dans le délai réglementaire de 2 mois.

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous nous engageons à étudier toutes les demandes réceptionnées, et ce même au-delà des 2 mois réglementaires, de sorte qu'aucune demande ne fasse l'objet d'un rejet implicite.

En cas d'urgence (maladie, perte d'emploi, absence de ressource...), n'hésitez pas à nous recontacter par mail à l’adresse suivante : allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Comment calculer votre allocation amiante ?

Votre allocation amiante est calculée sur la base d'un salaire mensuel de référence déterminé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d'activité “complets”. Les mois pour lesquels la rémunération n'est pas complète (temps partiel imposé, maladie non compensée par l'employeur, chômage...) sont, quant à eux, neutralisés. Le pourcentage applicable est en fonction du montant de cette moyenne.

Le pourcentage de ce salaire mensuel est calculé de la manière suivante :

Montant versé en fonction du salaire de référence mensuel
Salaire de référence mensuel Montant versé
Inférieur à 3 428 € 65 % du salaire de référence
Supérieure à 3 428 € 2 228,20 € +  50 % de la fraction de votre salaire de référence comprise entre 3 428 € et 6 856 €. La fraction de votre salaire de référence supérieure à 6 856 € n'est pas prise en compte

Source : service-public.fr

Le montant brut de l'Acaata ne peut pas être inférieur à 1 187,35 € dans la limite de  85 % du salaire de référence.

L'allocation amiante brute est égale à 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, augmentée de 50 % pour la partie comprise entre 1 à 2 fois ce même plafond. Le montant brut maximum est égal à 115 % du plafond de la Sécurité sociale.

Lorsque le montant de l'allocation brute calculé sur la base de 65 % du salaire de référence est inférieure au montant de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS/FNE), le montant minimum à servir est calculé sur la base de 85 % du salaire de référence, mais dans la limite du montant de l'AS/FNE.

Cas 1

Si le salaire de référence est inférieur ou égal au plafond de Sécurité sociale en vigueur à la date à laquelle est effectué le calcul, le montant brut de l’allocation est égal à 65 % du salaire de référence.

Exemple au 01/01/2021
Salaire de référence Plafond vieillesse 2021 Montant brut calculé à 65 %
2 300 € 3 428 € 2 300 x 65 % = 1 495 €

 

Particularité du cas 1 :

Si le montant brut calculé à 65 % est inférieur au montant de l’AS/FNE (1 179,27 € au 01/01/2021), le calcul s’effectue sur la base de 85 % du salaire de référence.

Si le montant brut calculé sur la base de 85 % est supérieur au montant de l’AS/FNE, le montant brut de l’allocation sera égal au montant minimum de l’AS/FNE.

Si le montant brut calculé sur la base de 85 % est inférieur au montant de l’AS/FNE, le montant brut de l’allocation sera égal à 85 % du salaire de référence.

Exemple au 01/01/2021
Salaire de référence Montant calculé 65 % Montant de l'AS/FNE Montant calculé 85 % Montant à servir
1 500 € 975 € 1 179,27 € 1 275 € 1 179,27 €
800 € 520 € 1 179,27 € 680 € 680 €

Cas 2

Si le salaire de référence est supérieur au plafond de Sécurité sociale et inférieur à deux fois le plafond en vigueur à la date à laquelle est effectué le calcul, le montant brut de l’allocation est égal à 65 % du plafond auquel s’ajoute 50 % de la différence entre le plafond et le salaire de référence.

Exemple au 01/01/2021
Salaire de référence Plafond vieillesse 2021 Fraction calculée à 65 % Fraction calculée à 50 %
3 500 € 3 428 € 3 428 x 65 % = 2 228,20 € 3 500 - 3 428 = 72 x 50 % = 36 €
Le montant brut de l'allocation est égal à : 2 228,20 + 36 = 2 264,20 €

Cas 3

Si le salaire de référence est supérieur au plafond de Sécurité sociale et supérieur ou égal à deux fois le plafond en vigueur à la date à laquelle est effectué le calcul, le montant brut de l’allocation est égal à 65 % du plafond auquel s’ajoute 50 % du plafond.

Exemple au 01/01/2021
Salaire de référence Plafond vieillesse 2021 Double plafond vieillesse 2021 Fraction calculée à 65 % Fraction calculée à 50 %
7 000 € 3 428 € 6 856 € 3 428 x 65 % = 2 228,20 € 3 428 x 50 % = 1 714 €
Le montant brut de l'allocation serait égal à : 2 228,20 + 1 714 = 3 942,20 €

Durée du versement

Le versement de l'allocation amiante s'effectue :

  • à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous remplissez les conditions requises ou, s'il est postérieur, à partir du 1er jour du mois suivant le dépôt de votre demande.
  • jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (âge et nombre de trimestres requis), avec un maximum de 65 ans.

Le paiement se fait mensuellement, à terme échu, c'est-à-dire après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts.

Le versement de l'allocation amiante est maintenu en cas de départ du bénéficiaire hors du territoire français ou de son installation dans un état étranger mais une imposition particulière sera alors appliquée.

En cas de décès, l'allocation cesse d'être versée à partir du 1er jour du mois suivant le décès.

Dates des versements

Le versement de l’allocation amiante intervient entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Prélèvements des cotisations et contributions sociales

L'allocation amiante est soumise aux prélèvements des cotisations et contributions sociales applicables aux avantages de préretraite suivantes :

  • Assurance Maladie (au taux fixé par le régime d'assurance maladie dont vous releviez lors de votre demande d'allocation) : 1,70 %.
  • CSG (cotisation sociale généralisée) à hauteur de  8,30 % et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) à hauteur de 0,50 %, sauf si vos revenus donnent droit à exonération.
  • CASA (contribution additionnelle de solidarité autonomie) : 0,30 %.

Soit un total de 10,80 %.

Conditions de cumul

L'allocation amiante peut être cumulable avec d'autres revenus, sous certaines conditions.

Le cumul est possible avec :

  • une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • une pension d'invalidité militaire
  • des avantages de réversion servis par un régime de retraite complémentaire
  • le RSA / AAH.

Une allocation différentielle peut également être versée en complément :

  • d'une pension d'invalidité
  • d'un avantage de réversion
  • d'une pension de retraite versée par un régime spécial
  • d'une pension de veuvage
  • d'une pension d'invalidité, de retraite ou de réversion suivie par un régime étranger.

En revanche, l'allocation amiante n’est pas cumulable avec :

  • une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d'activité
  • des indemnités journalières, allocation chômage, revenu de remplacement
  • une activité professionnelle salariée
  • une retraite de régime général
  • une activité de gérant de société.

Paiement en ligne

Vous pouvez recevoir des sommes versées à tort.

Si vous avez reçu une demande de remboursement d’allocation amiante, vous pouvez la régler sur notre site internet.

Payer en ligne

Nous contacter

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :