Une loi ouvre le sport sur ordonnance à un plus grand nombre de bénéficiaires et étend la liste des prescripteurs.
Elargissement de la prescription et des prescripteurs
La loi visant à démocratiser le sport en France étend la prescription d’activité physique adaptée (APA) aux patients :
- atteints de maladies chroniques
- présentant des facteurs de risque (surpoids, obésité, hypertension artérielle)
- en perte d’autonomie
Jusqu’à présent le sport sur ordonnance était réservé aux malades en Affection de Longue Durée (ALD).
La liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’activité physique adaptée est également élargie : jusqu’ici réservée aux médecins traitants, la prescription est étendue aux médecins spécialistes et leur renouvellement pourra être effectué par des kinésithérapeutes, une des professions impliquées dans ces prises en charge.
Nomination d’un référent activité physique et sportive
La loi instaure également l’obligation pour l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) de nommer un référent « activité physique et sportive » parmi son personnel qui sera chargé de mettre en œuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Maisons Sport-Santé
La loi inscrit dans le code de la santé publique les Maisons Sport-Santé (MSS). Depuis 2019, ces structures constituent un sas de reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades qui bénéficient de l’accompagnement croisé de personnels du monde du sport et du monde de la santé.
Elles permettent aux usagers de bénéficier notamment d’un accompagnement pour :
- mieux s’informer sur les bienfaits de la pratique régulière d’une activité physique et sportive
- mieux connaître les offres d’activités physiques et sportives de proximité adaptées à leurs besoins
- évaluer leurs capacités physiques et leur élaborer un programme Sport-Santé personnalisé en lien avec des professionnels qualifiés
Les maisons Sport-Santé peuvent être intégrées dans différents types de structures : centres hospitaliers, associations sportives, collectivités territoriales, établissements publics... On compte actuellement 436 Maisons Sport-Santé réparties sur l’ensemble du territoire.
Pour l’instant, non remboursées par l’Assurance Maladie mais prises en charge par certaines mutuelles, les séances d’activités physiques adaptées feront l’objet d’un rapport sur leur prise en charge par l’Assurance Maladie qui sera remis au Parlement avant le 1er septembre 2022.