Un guide produit par le gouvernement présente les opportunités de l’apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap et pour les entreprises et centres de formation.

Réalisé par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministère délégué aux personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), ce guide détaille les possibilités d’apprentissage pour les personnes handicapées et les avantages pour les entreprises et les centres de formation.

Qu’est-ce que l’apprentissage aménagé ?

Afin de sécuriser les parcours de formation et répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap disposant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) le contrat d’apprentissage peut bénéficier d’un aménagement et sa durée maximale être portée à 4 ans.

Accessible dès 16 ans et sans limite d’âge, ce contrat spécifique, comme tout contrat d’apprentissage, vise à obtenir un titre ou un diplôme inscrit au RNCP (répertoire national de la certification professionnelle) à la suite d’un parcours de formation associant des périodes de formation pratique auprès d’un employeur privé ou public et des périodes d’enseignement en CFA (centre de formation d’apprentis).

Les solutions d’aménagements pour les apprentis en situation de handicap

En fonction des besoins de l’apprenti, des solutions d’aménagement peuvent être mises en place pour compenser le handicap et aménager le parcours au sein de l’entreprise ou du centre de formation. Il peut s’agir, par exemple, d’un aménagement des locaux ou de mise à disposition de matériel pédagogique spécifique.

Les CFA ont ainsi à leur disposition un référentiel d’accessibilité universel qui les guide dans l’inclusion des apprenants présentant un handicap.

Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent également s’appuyer, tout comme les CFA, sur un référent handicap pour les épauler dans l’orientation, l’information et l’accompagnement des apprentis.

Les aides pour les entreprises et les centres de formation

Afin d’aider les entreprises et les centres de formation à mettre en place les mesures de compensation du handicap et à aménager le parcours de l’apprenti en situation de handicap, l’Agefiph leur propose des aides à l’embauche, des aides financières, techniques et humaines adaptées à chaque situation.

Les atouts de l’accueil d’un apprenti en situation de handicap pour les entreprises

L’accueil d’un apprenti en situation de handicap représente plusieurs atouts :

  • respect de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) : les embauches d’apprentis sont comprises dans l’emploi direct de bénéficiaires permettant d’atteindre la proportion minimale de 6 % des travailleurs handicapés
  • coût salarial limité avec des aides financières dédiées
  • réduction des discriminations à l’embauche de personnes en situation de handicap
  • sensibilisation des équipes au handicap

Les maitres d’apprentissage peuvent bénéficier de formation dédiées proposées par l’Agefiph et le FIPHFP pour encadrer les apprentis en situation de handicap.

Les avantages de l’accueil d’un apprenti en situation de handicap pour les centres de formation

L’accueil d’un apprenti en situation de handicap au sein d’un centre de formation permet de :

  • mener un projet humain réduisant les discriminations à l’égard de l’emploi des personnes en situation de handicap et faciliter leur accès à l’emploi
  • sensibiliser les équipes pédagogiques
  • être accompagné par différents acteurs notamment les OPCO (opérateurs de compétence)
À noter

Pour répondre aux besoins d’aménagement du parcours d'un apprenti bénéficiaire d’une RQTH, le CFA peut demander la majoration du niveau de prise en charge à l’OPCO de l’employeur dans la limite d'un montant de 4 000 € par année de contrat.

05/10/2023