Depuis le 1er janvier, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il s’agisse d’un micro-entrepreneur, d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale se trouve affiliée automatiquement au régime général pour sa couverture santé obligatoire.
L’Assurance Maladie intègre progressivement les travailleurs indépendants qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime spécifique : la Sécurité sociale pour les Indépendants. Pour sécuriser les opérations de transfert et intégrer au mieux les professions libérales, artisans, commerçants et micro-entrepreneurs, cette réforme du RSI prévoit une mise en œuvre en deux temps :
- au 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprise sont automatiquement affiliés à l’Assurance Maladie
- au 1er janvier 2020, tous les indépendants, déjà installés avant le 1er janvier 2019, seront pris en charge automatiquement par l’Assurance Maladie.
Un rattachement automatique
Les travailleurs indépendants n’ont plus à changer de régime lorsqu'ils passent du statut de travailleur salarié à celui de travailleur indépendant, et inversement. Ils se trouvent de facto rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ces nouveaux travailleurs indépendants bénéficient des mêmes taux et mêmes conditions de remboursement de leurs frais médicaux qu’auparavant pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants. Cependant, leurs indemnités journalières diffèrent au regard du statut.
Le versement d’indemnités journalières
- Pour les artisans et commerçants
Indemnités journalières maladie : en cas d’arrêt de travail, les artisans et commerçants bénéficient d’indemnités journalières. Leur versement est soumis à une durée minimum d’un an d’affiliation. Leur montant est calculé en fonction des revenus.
Indemnités journalières maternité, paternité ou d’adoption : en cas de maternité, paternité ou d’adoption, les artisans et commerçants bénéficient d’indemnités journalières. Leur versement est soumis à une durée minimum de 10 mois d’affiliation. Le montant est calculé en fonction des revenus.
Pension d’invalidité et versement d’un capital décès : les artisans et commerçants bénéficient d’une pension invalidité ou d’un capital décès sous certaines conditions. Le calcul se fait sur la base des revenus.
- Pour les professions libérales
Indemnités journalières maternité, paternité ou d’adoption : le bénéfice varie selon les conditions propres liées à la durée de l’affiliation et les revenus.
Indemnités journalières maladie ou accident du travail : le statut de profession libérale ne permet pas de bénéficier d’indemnités journalières maladie ou accident du travail. Il est cependant possible de souscrire à une couverture spécifique auprès d’une assurance privée.
Pension d’invalidité : il est nécessaire de se rapprocher de la caisse de retraite en charge du versement des pensions d’invalidité des professions libérales.
Les bons réflexes à adopter
Afin de bénéficier d’une prise en charge optimale des frais de santé, l’Assurance maladie recommande d’adopter les bons réflexes :
- Mettre à jour votre carte vitale (dans une pharmacie, dans un établissement de santé, ou dans une caisse d’assurance maladie...)
- Ouvrir un compte ameli sur ameli.fr ou sur l’application ameli
- Déclarer un médecin traitant, si ce n’est pas déjà fait
- Créer un Dossier Médical Partagé (DMP) sur dmp.fr pour conserver vos informations de santé et les partager avec les professionnels de santé
Qui est affilié à la Sécurité sociale des indépendants ?
- Les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers
- Les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés
- Les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs)
- Certains dirigeants ou associés de société
- Les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
- Certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé
- Les professionnels libéraux
- Les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.)
- Les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité