Afin d’améliorer l’accès aux droits et aux soins et simplifier les démarches des assurés, le renouvellement de la couverture maladie universelle complémentaire est désormais automatique pour les allocataires du revenu de solidarité active depuis le 1er avril 2019.
Cette simplification prévue à l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mieux garantir le droit à la santé et à simplifier l’accès aux droits, pour accompagner toutes les formes de vulnérabilité.
Une simplification des démarches
Depuis le 1er avril, les allocataires du RSA sont désormais dispensés d’effectuer une demande spécifique de CMU- C (couverture maladie universelle complémentaire) chaque année.
En effet, une fois le droit CMU-C attribué, et tant que l’allocataire bénéficie du RSA, la CMU-C est désormais prolongée d’un an, sans démarche spécifique de la part de l’assuré.
Il incombe ainsi à l’Assurance Maladie d’identifier les bénéficiaires de la CMU-C enregistrés comme allocataires du RSA, de vérifier que le RSA est toujours perçu et de prolonger l’aide d’un an.
Chaque année, les allocataires du RSA recevront environ deux mois avant l’échéance de leur droit, un courrier les informant de leur situation, les invitant à mettre à jour leur carte Vitale et leur communiquant leur nouvelle attestation de droit.
L’Assurance Maladie se charge également d’envoyer des courriers (près de 300 000 en 2018) afin d’inviter les allocataires du RSA n’ayant pas encore fait de demande de CMU-C à remplir un dossier.
Environ 670 000 foyers, comprenant les bénéficiaires et leurs ayants-droit, sont concernés par cette mesure de simplification.
Cette mesure s’inscrit dans l’accès des plus vulnérables aux droits sociaux, avant l’entrée en vigueur prévue à l’automne de l’intégration de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) à la couverture maladie universelle complémentaire.
Pour rappel, la CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire gratuite qui donne accès à des soins gratuits sans avance de frais pour les personnes disposant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière.