Depuis le 1er janvier 2021, vous êtes désormais propriétaire du registre des accidents de travail bénins. À ce titre, vous devez le conserver pendant 5 ans, soit jusqu’à fin 2026.
Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet aux employeurs d’inscrire les accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux et ainsi évite à l’entreprise une déclaration d’accident du travail.
Ce qui a changé au 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, l’entreprise, lorsqu’elle répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Cramif. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des AT bénins, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage par la Cramif. Les formats du registre restent inchangés : papier ou version dématérialisés.
Dorénavant, vous devez conserver ce registre pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à fin 2026. Par conséquent, et même si le registre 2021 vous a été adressé par la Cramif, vous ne devez en aucun cas le retourner à la fin de l’exercice.
Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire : RECONNAISSANCE.cramif2@assurance-maladie.fr (Protection des données).