Une charte de bonnes pratiques a été élaborée afin définir les engagements entre les prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile et les établissements de santé.

Cette charte définit les engagements socles des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile et des établissements de santé dans les domaines des bonnes pratiques et des règles d’exercice.
 
Elle a pour objectif de mobiliser les établissements de santé dans la relation avec les prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile, de favoriser la pertinence des prescriptions de produits et prestations inscrits sur la liste des dispositifs remboursables et de garantir la liberté de choix du patient.

Elle réaffirme également le libre choix du prestataire par le patient qui doit s’opérer selon un consentement libre et éclairé tout en rappelant son droit à l’information, ainsi que le respect du secret professionnel par le prestataire et ses collaborateurs.

Cette charte a été diffusée courant juin aux établissements de santé de la région Île-de-France et pourra vous être proposée dans les prochains jours. Elle est une base de travail, pouvant être adapté par chaque établissement.

L’Assurance Maladie, partenaire de ce dispositif, ne peut que vous inciter à entrer dans ce dispositif, gage de qualité et de sérieux.

Les conseillers de la Cramif seront également amenés à venir rencontrer certains fournisseurs pour présenter cette charte et échanger autour du profil d’activité du prestataire.

08/11/2018