La Cramif publie ses préconisations pour améliorer les conditions de travail des salariés en charge de la collecte des déchets. Objectif : sensibiliser les acteurs impliqués dans les projets d’urbanisme aux contraintes liées à la collecte.
Le secteur de la collecte des déchets
Chaque année, l’Assurance Maladie - Risques professionnels enregistre entre 2 à 6 décès et plus de 160 accidents graves dans le secteur de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La fréquence des accidents de travail était de 58 accidents pour 1 000 salariés en 2021. Les écrasements par le véhicule de collecte (notamment lors des manœuvres et des marche-arrières), les collisions avec des véhicules, les chutes depuis le marchepied ou par des éléments mobiles du lève-conteneur ou de la pelle de compactage représentent la majorité des accidents graves.
© Cnam
Troubles musculosquelettiques, risques de chutes, risques physiques (nuisance sonore, brûlures, coupures, etc.), les salariés sont exposés à de nombreux facteurs pouvant conduire à des accidents du travail (AT) et à des maladies professionnelles (MP). L’intégration de la prévention des risques en amont d’un projet permet d’anticiper les contraintes à l’origine des AT/MP, d’améliorer la santé et la sécurité des salariés et d’optimiser la qualité de la collecte.
© Cnam
Un guide de préconisations et des fiches techniques complémentaires
Le guide « Conception ou rénovation des espaces urbains pour la collecte des déchets ménagers » et ses fiches techniques ont pour objectifs de sensibiliser et de prévenir les entreprises et leurs salariés aux risques dans leur environnement de travail, et ainsi réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
À destination des élus locaux, services techniques des collectivités, entreprises, cabinets d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des associations de riverains, ces documents viennent en appui des différents textes règlementaires indiquant la nécessité de prendre en compte le plus en amont possible les contraintes liées à la collecte des déchets. En effet, le code de l’urbanisme exige que les dossiers de permis d’aménager précisent « les dispositions prises pour la collecte des déchets ». De même, le code de la construction et de l’habitation stipule que « les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement ». L’anticipation des contraintes liées à la collecte permettra de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, d’améliorer la santé et la sécurité des salariés, tout en optimisant la qualité de la collecte des déchets.
La Cramif s’engage à promouvoir des pratiques sûres et à sensibiliser l’ensemble des acteurs impliqués dans la collecte des déchets ménagers.