La 9e édition du comité interministériel handicap s’est tenue le 16 mai. L’occasion de réaliser un bilan d’étape des mesures annoncées lors de la dernière conférence nationale du handicap.
Créé par décret, le CIH (comité interministériel du handicap) est une instance chargée de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées. Le 16 mai dernier, il a réuni l’ensemble des membres du gouvernement concernés pour faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap d’avril 2023.
Transformation de l’offre et simplification des parcours
Le plan de déploiement annoncé des 50 000 solutions se veut une réponse aux besoins des familles tout en respectant les choix et les besoins des personnes concernées. Tournées vers l’insertion en milieu ordinaire, ces nouvelles solutions entendent fournir un accompagnement adapté, tout en réduisant les tensions dans les départements les moins dotés, notamment en Île-de-France.
Ce plan est attendu pour mise en œuvre à l’horizon 2030. Pour y parvenir, des budgets sont délégués aux ARS (Agence régionale de santé). En Île-de-France, 310,9 millions d’euros sont mobilisés avec le plan Inclus’IF 2030 qui se met progressivement en place et 2 000 solutions sont déjà programmées.
Emploi et handicap
Afin de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées certaines mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap ont été votées et sont présentes dans la loi pour le plein emploi votée fin 2023. Il s’agit de :
- l’orientation en milieu ordinaire, un droit et une norme pour tous
- l’octroi par équivalence aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité des droits ouverts par la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sans passer par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
Accessibilité
La mise en œuvre effective sur le terrain se concrétise dans le domaine de l’accessibilité. Pour les établissements du quotidien, le guichet du fonds territorial d’accessibilité ouvert aux établissements recevant du public de 5e catégorie est opérationnel. Ce fonds finance jusqu’à 50 % de l’ingénierie et des travaux et équipements de mise en accessibilité dans la limite de 20 500 € par établissement.
École pour tous
À compter de la rentrée 2024, l’ensemble des élèves y compris ceux scolarisés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux disposeront d’un identifiant national élève qui permettra un meilleur suivi de leur scolarité.
Afin de simplifier la gestion des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) sur la totalité du temps scolaire, l’Etat prend en charge dès cette rentrée l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.
Transformation de l’offre médico-sociale
Un fonds de soutien à la transformation de l’offre médico-sociale, piloté par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) va être délégué aux ARS. Il sera doté de 250 millions d’euros d’ici 2027. Il comportera : des moyens d’ingénierie, d’investissement immobilier, de transformation numérique et des investissements techniques pour accompagner les professionnels et renforcer l’attractivité des métiers.
Dès cet été, 90 millions d’euros de crédits d’appui à l’investissement immobilier et à l’ingénierie vont être engagées par les ARS pour soutenir les acteurs dans leur démarche de transformation.
Chaque ARS va se voir également confier la mise en place d’un observatoire des besoins. Celui-ci associera les départements, les MDPH, l’Education nationale, France Travail, les gestionnaires de structures et les associations représentatives des personnes en situation de handicap et permettra à l’ensemble de ces acteurs de bénéficier d’une connaissance partagée des besoins des personnes en situation de handicap et de prioriser les solutions à mettre en place.
Accès à la santé
Un dispositif d’« aller vers » est expérimenté en 2024 afin de sensibiliser les personnes en situation de handicap à la préservation de leur santé et les inciter à participer à des dépistages.
En parallèle, des actions ciblées sur la qualité de prise en charge des patients en situation de handicap sont actuellement menées avec notamment le dispositif HandiConsult et l’installation de référents handicaps au sein des établissements de santé : au 1er janvier 2024, un établissement sur deux disposaient d’un référent handicap.