Coronavirus : mesures relatives aux personnes en situation de handicap

Au regard de l’extension de l’épidémie, des mesures ont été prises afin de privilégier le maintien au domicile des personnes handicapées tout en conservant l’organisation de la continuité de l’accompagnement et les droits acquis.

Un accompagnement au maintien à domicile

Au regard de l’intensité de la circulation du virus sur le territoire national, le principe général est de favoriser le maintien au domicile des personnes en situation de handicap exposées particulièrement à des complications de santé.

Cette mesure concerne les personnes handicapées :

• vivant au domicile de leurs proches aidants (enfants et adultes)
• domiciliées dans une structure d’hébergement médico-sociale
• habitant un domicile personnel ou un habitat partagé.

Un soutien aux parents

Les parents amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité sociale des indemnités journalières (levée de la barrière d’âge précédemment fixée à 18 ans).

Organisation et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Afin d’élargir leur périmètre et la nature de leurs interventions, une ordonnance assouplit les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les conditions d’accompagnement des publics.

Cette ordonnance donne les moyens juridiques aux acteurs locaux : Agences Régionales de Santé, Conseils départementaux, gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, d’adapter de manière souple et réactive sur leur territoire la continuité d’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap, dans le respect de la sécurité et de la santé des personnes.

Il s’agit notamment de permettre aux établissements médico-sociaux d’adapter leurs prises en charge pour accompagner au mieux et soutenir les familles et les personnes confinées au domicile, en recourant le cas échéant au service de professionnels libéraux ou de services médico-sociaux. En outre, les conditions d’exercice des établissements médico-sociaux peuvent  être adaptées pour répondre aux situations urgentes et apporter des solutions de répit lorsque la situation au domicile est rendue très difficile du fait de l’aggravation des troubles d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap, ou que les aidants familiaux sont eux-mêmes confrontés à un problème de santé ne leur permettant plus d’assurer l’accompagnement de leur proche. Pour faciliter et accélérer ces adaptations urgentes des accompagnements, la notification de la MDPH n’est plus nécessaire et l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap ne s’avère plus limité dans le temps.

Mesures relatives aux travailleurs en ESAT

Les personnes handicapées travaillant au sein d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail peuvent, du fait de leur handicap, s’avérer plus vulnérables à l’épidémie. Les ESAT sont ainsi tenus d’organiser la réduction de leurs activités au strict minimum et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Par ailleurs, pour compenser les effets de la perte d’activité, des mesures ont été prises afin de garantir le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires. Ainsi, les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise. En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.

Prolongation des droits sociaux

La prolongation des droits sociaux a été actée par ordonnance. Elle permet de proroger automatiquement de 6 mois, sans nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées l’ensemble des droits et prestations entrant dans le champ du handicap : Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, Carte Mobilité Inclusion : toutes les personnes ayant des droits ou des prestations arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet ou arrivés à expiration avant le 12 mars mais n’ayant pas été renouvelés verront ces derniers automatiquement prolongés pour 6 mois sans aucune démarche à accomplir.