Covid-19 et arrêts de travail : de nouvelles dispositions depuis le 1er septembre

Les personnes à risque susceptibles de développer une forme grave de la Covid-19 au sens donné par le Haut Conseil de la Santé Publique ont bénéficié, depuis le début de la crise sanitaire, de mesures de protection : possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle. Dans le contexte actuel de déconfinement et conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé publique du 30 juin, un décret fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

Personnes particulièrement vulnérables

Les personnes sont considérées comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 si elles répondent à plusieurs critères médicaux et qu’un médecin estime qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler.

Quatre situations médicales spécifiques ont ainsi été retenues :

• les personnes souffrant d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
• les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
  • infection à Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH) non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
• les personnes âgées de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires
• les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère

Ces personnes bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire ou le placement en activité partielle. Il est à noter que depuis le 1er septembre il n’est plus possible d’utiliser le télé-service declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail. Pour être placé en position d’activité partielle, le salarié doit présenter à son employeur un certificat médical.

Reprise d’activité conseillée

Conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 30 juin 2020, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées et dans le cadre du maintien dans l’emploi : le risque de désinsertion professionnelle pouvant s’avérer élevé après plusieurs mois d’inactivité professionnelle. Cependant, le télétravail est à privilégier. Lorsque celui s’avère impossible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

• mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au salarié, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels
• vigilance particulière de l’hygiène des mains
• aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection).