Deux nouveaux motifs d’arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 sont désormais pris en charge.

Un décret élargit le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest et à ceux faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de placement en isolement au retour de pays confrontés à une circulation active du virus ou de l’un de ses variants.

Autotest positif

En cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2, l’assuré bénéficie du versement d’indemnités journalières dérogatoires à condition d’effectuer un test en laboratoire dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail. L’arrêt de travail court jusqu’à la date d’obtention du résultat du test.

Mesure de quarantaine

Le versement d’indemnités journalières dérogatoires concerne également les assurés en quarantaine ou en isolement suite à leur  retour de pays confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2.

Les pays concernés par cette mesure :

  • Brésil
  • Argentine
  • Afrique du Sud
  • Inde
  • Chili
  • Guyane

Droit aux indemnités journalières

Les assurés bénéficient d’un droit aux indemnités journalières ouvert sans conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou de contribution minimale, les délais de carence sont supprimés : les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d’arrêt de travail.

Pour ces deux nouveaux motifs, le régime dérogatoire s’applique aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021.

Comment demander un arrêt de travail dérogatoire ?

La demande d’un arrêt de travail dérogatoire permettant d’obtenir le versement d’indemnités journalières se fait grâce au téléservice declare.ameli.fr.

Un décret du 11 mars 2021 fixait la date de fin de ces arrêts dérogatoires au 1er juin 2021. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, un décret proroge cette date au 30 septembre 2021.

07/06/2021