Le gouvernement met fin au régime de l’état d’urgence sanitaire et au régime post-crise sanitaire.
Depuis le 1er août 2022, une loi a mis fin à l'état d'urgence sanitaire et au régime post-crise. Ces cadres juridiques d’exception avaient été instaurés pour faire face à la pandémie de covid-19. Cependant, afin de faire face à une possible reprise de l’épidémie, la loi prolonge les outils informatiques destinés à surveiller la circulation du virus et permet d’imposer, sous certaines conditions, un test Covid négatif aux frontières.
La fin de ces deux régimes entraine la dissolution du conseil scientifique Covid-19 qui est remplacé par un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires.
Test négatif pour les plus de 12 ans
Depuis le 1eraoût et jusqu’au 31 janvier 2023, en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant du Covid-19, la loi donne la possibilité d’imposer aux voyageurs âgés de plus de 12 ans la présentation d’un test négatif dans deux cas :
- lors d’un voyage vers la France depuis l’étranger ou vers la métropole depuis les outre-mer
- lors d’un voyage vers l’outre-mer depuis la métropole en cas de risque de saturation des hôpitaux
A noter que les personnels des services de transport sont également concernés par cette mesure.
Cette possible obligation de test sera actée par décret, après avis du nouveau comité de veille et d'anticipation pour une durée de deux mois maximum. Au-delà, seule une loi autorisera la présentation d'un test Covid négatif.
Maintien des fichiers SI-DEP et Contact Covid
Les traitements informatiques SI-DEP et Contact Covid, autorisés par la loi du 11 mai 2020 sont maintenus :
- SI-DEP qui centralise les résultats des examens de dépistage du Covid-19, permet leur transmission ainsi que les certificats de rétablissement est prolongé jusqu’au 30 juin 2023
- Contact Covid qui identifie, oriente et accompagne les malades et les cas contacts est actif jusqu’au 31 janvier 2023
Port du masque dans les lieux de soins
Considérant que le port du masque constitue un rempart contre la propagation du virus et de ses variants et que les lieux de soins accueillent les publics les plus fragiles ou susceptibles de développer des formes graves du Covid-19, un arrêté pris le même jour que la parution de la loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire permet aux responsables de ces établissements de continuer à imposer le port du masque en leur sein.
Ainsi, depuis le 1er août, le port du masque demeure obligatoire dans l’ensemble des hôpitaux relevant de l’AP-HP. Globalement, le masque pourra continuer d’être imposé dans diverses structures :
- Hôpitaux et cliniques
- Ehpad et maisons de retraite
- Structures médico-sociales et de soins
- Pharmacies
- Laboratoires de biologie médicale
Les consignes sanitaires diffusées le 11 juillet à la Cramif demeurent applicables jusqu'à révision de celles-ci. Ainsi, le port du masque reste obligatoire :
- pour les agents en contact avec le public
- pour les patients, visiteurs et salariés travaillant dans les zones de soins ou assimilées : Centre médical Stalingrad/Centre d’examens de santé/ Escavie
- dans l’ensemble des ascenseurs avec un respect de jauges précisées pour chaque batterie