Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, le périmètre d’intervention des médecins du travail et les missions des services de santé au travail ont été élargis.
Les médecins du travail peuvent désormais prescrire un arrêt de travail en cas de Covid-19, délivrer un certificat médical en vue du placement en activité partielle d’un salarié vulnérable et pratiquer des tests de dépistage. Un décret fixe les conditions temporaires de ces nouvelles prérogatives. Ce décret est pris en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020 qui adapte temporairement les conditions des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
Ces mesures s’appliquent jusqu’au 16 avril 2021.
Prescription d’arrêts de travail
Le décret autorise les médecins du travail à :
- prescrire ou renouveler les arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectés d’infection à la covid-19 : le médecin établit l’arrêt de travail du salarié concerné qu’il transmet au salarié et à l’employeur. Le salarié doit ensuite transmettre cet avis à l’organisme d’assurance maladie dont il relève dans les 48 heures.
Placement en activité partielle
Le médecin du travail peut également :
- établir un certificat médical d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 en vue de leur placement en activité partielle : le médecin établit le certificat d’avis d’interruption de travail sur papier libre en mentionnant son identification, celle du salarié et de l’employeur, ainsi que l’information selon laquelle le salarié est bien une personne vulnérable. Le salarié adresse ce certificat sans délai à l’employeur en vue de son placement en activité partielle.
Il est à noter que ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical d’isolement pour les salariés vulnérables peuvent être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail à la charge mais également aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’entreprises extérieures.
Détection du virus
Les services de santé au travail, les médecins du travail, ou sous leur supervision, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail ou les infirmiers en santé au travail peuvent désormais :
- réaliser le prélèvement nasal par test RT-PCR dans le cadre d’un examen de détection du génome du SARS-CoV-2
- réaliser le prélèvement et l’analyse du génome par test antigénique