Depuis le 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans ont l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est requis.
Un décret précise qu'à compter du 30 septembre 2021, les jeunes mineurs âgés d'au moins douze ans et deux mois doivent présenter un pass sanitaire dans les établissements, lieux, services et événements où il est exigé. Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre la Covid-19.
Quels éléments figurent dans le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique via l’onglet « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ou en format papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
- une attestation de vaccination faisant état d'un schéma vaccinal complet
- la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h maximum
- le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces 3 documents.
Comment récupérer le pass sanitaire de votre enfant ?
Les parents des mineurs ayant terminé leur cycle de vaccination peuvent télécharger l'attestation de leur enfant à partir du téléservice de l’Assurance Maladie en se connectant via FranceConnect.
Vous avez également la possibilité de vous adresser à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier) : celui-ci peut retrouver l’attestation de vaccination et l'imprimer sur demande.
Pour rappel, tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS. Les parents peuvent ainsi récupérer la preuve de leur enfant mineur sur SI-DEP.
Les certificats de résultat de test antigénique (négatif ou positif) ou RT-PCR (négatif ou positif) sont authentifiés avec un QR Code et sont importables dans TousAntiCovid.
TousAntiCovid « Carnet » permet d'enregistrer le QR code des certificats de tests et de vaccination de toute la famille (conjoint, enfants) afin de faciliter la présentation du pass sanitaire de tous les membres d'une famille dans les lieux où il est exigé.
L’autorisation parentale est-elle nécessaire pour la vaccination ?
Pour les mineurs de 12 ans et deux mois à 16 ans, l’accord d’un seul parent est nécessaire pour pratiquer un test et la vaccination contre la Covid-19, le ou les parents doivent donner leur accord en remplissant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de la Santé.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.
Comment se déroule la vaccination des mineurs ?
Le jour de la vaccination, l'adolescent muni d’une pièce d’identité peut venir accompagné de l'un de ses parents (ou titulaires de l'autorité parentale).
Si le mineur est seul il doit impérativement présenter l'autorisation parentale à la vaccination contre la Covid-19 remplie et signée par au moins l'un des deux parents pour se faire vacciner, sauf s'il a plus de 16 ans.
Les professionnels de santé devront conserver cette attestation après l'injection.
Après avoir reçu une information claire et adaptée à son âge sur l'état actuel des connaissances au sujet de la Covid-19 et de l'efficacité du vaccin, le mineur doit également donner son consentement oral lors de l'entretien préalable réalisé par le médecin.
Les mineurs, même s'ils ont plus de 16 ans et qu'ils possèdent une carte Vitale à leur nom, doivent présenter lors de la vaccination la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit avec le numéro de Sécurité sociale d'un de leurs parents. Ainsi, le professionnel de santé sera en mesure d'éditer la synthèse et l'attestation de vaccination certifiée à partir de l'outil Vaccin Covid.
Contre-indication vaccinale
Dans un avis du 11 mai 2021, le Conseil d'Orientation de la Stratégie Vaccinale déconseille la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans qui ont développé un « syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) » à la suite d'une infection par le Sars-CoV-2 en raison d'un éventuel risque de réponse inflammatoire sévère.
Cas des adolescents ayant contracté la covid-19
Si l'adolescent a contracté la Covid-19, il doit attendre au minimum 2 mois après la preuve de sa contamination (test RT-PCR positif) avant de se faire vacciner. Il ne recevra alors qu'une seule dose de vaccin qui jouera ainsi le rôle d'un rappel.
Il est à noter que les tests PCR demeurent gratuits pour les mineurs sans motif médical particulier sur présentation d'une pièce d'identité.