Afin de favoriser la vaccination contre la COVID-19, les frais de transports des personnes dans l’incapacité de se déplacer sont intégralement pris en charge.

Un décret prévoit une dérogation aux conditions de prises en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport des personnes dans l’incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre la Covid-19.

Une prise en charge intégrale

Pour ces personnes, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi) entre leur domicile et le centre de vaccination le plus proche est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie. Il nécessite cependant une prescription médicale préalable établie avant le transport, lors de la consultation préalable à la vaccination ou toute autre consultation. Cette prise en charge prévue jusqu’au 31 mars 2021 est assortie d'une dispense d'avance de frais.

La prise en charge des frais de transports

Le décret est une dérogation aux dispositions de l’article R. 322-10 du code de la Sécurité sociale. Les frais de transports sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, dans le cadre d’une hospitalisation, de déplacement par ambulance justifié par l’état de santé du malade, d’un traitement ou de soins en lien avec une affection de longue durée (ALD), pour les transports de longue distance et ceux liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

26/02/2021