Covid-19 : prolongation de mesures dérogatoires

Afin d’endiguer l’épidémie de la Covid-19, plusieurs mesures dérogatoires ont été mises en place par les pouvoirs publics. Un décret du 11 mars acte leur prolongation jusqu’au 1^erjuin 2021.

Indemnités journalières

Le décret du 8 janvier 2021 autorisait le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler. Cette liste vient d’être complétée. Ainsi, sont concernées au global par cette mesure :

• les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de la Covid-19 qui ne peuvent être placées en activité partielle
• les personnes positives à la covid-19
• les personnes cas-contact
• les personnes présentant des symptômes de la  Covid-19 : à condition d’avoir réalisé un test de détection du SARS-CoV-2 dans les deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
• les parents d’enfant de moins de 16 ans, ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui ne peuvent pas être placés en position d’activité partielle
• les personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement prophylactique : personnes qui sont mises en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, Guyane, Martinique,  Mayotte,  Nouvelle-Calédonie,  Polynésie française,  Réunion,  Saint-Barthélemy,  Saint-Martin,  Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon et personnes arrivées en France métropolitaine par transport maritime ou transport aérien, qui se sont engagées à s’isoler de façon préventive durant 7 jours après leur arrivée, et à réaliser au terme de cette période un test virologique.

Ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 22 février et jusqu’au 1^er juin inclus.

Droit aux indemnités journalières

Le droit aux indemnités journalières est ouvert sans conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou de contribution minimale, les délais de carence sont supprimés : les indemnités journalières sont versées dès le 1^er jour d’arrêt de travail.

Remboursement des téléconsultations sans vidéotransmission

Les actes de téléconsultation réalisés sans vidéotransmission peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie. Cette dérogation s’applique aux patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut ou très haut débit, et dans la limite d’une téléconsultation par professionnel par mois pour un même patient. Elle s’applique aussi, dans la même limite, aux patients disposant d’une bonne connexion internet mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des situations suivantes :

• patients atteint du Covid-19, ou présentant des symptômes de la maladie
• patients âgés de plus de 70 ans
• patients en affection de longue durée (ALD)
• patiente enceinte

Remboursement de la consultation de prévention

Le décret prolonge également jusqu’au 1^er juin inclus le remboursement de la consultation dite de prévention de la contamination au SARS-CoV-2 réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l'absence de médecin traitant désigné.

Elle concerne :

• les assurés à risque de développer une forme grave d’infection à la covid-19
• les assurés en affection de longue durée (ALD)
• les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
• les bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat