Covid-19 : téléconsultation et actes à distance

Comment se déroule votre prise en charge à distance ?

En premier lieu, vous contactez le professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste) que vous  souhaitez consulter pour vérifier qu’il propose la consultation à distance. Si cette opération est possible, un rendez-vous est fixé. La prise en charge à distance n’implique pas d’échanges de données médicales. Elle peut se réaliser sans être équipé d’un logiciel spécifique de téléconsultation. Il suffit d’utiliser la solution d’échange vidéo (exemple : Skype, WhatsApp, Face Time…) proposée par le professionnel de santé.

Cependant, depuis le 4 avril, le ministère des Solidarités et de la Santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion vidéo.

Cette mesure concerne :

• les patients malades du Covid-19 ou susceptibles de l’être,
• les patients en affection de longue durée (ALD),
• les personnes de plus de 70 ans ou toute personne résident dans une zone blanche.

Cette solution vise à améliorer le suivi médical dans un contexte de confinement, et à permettre la détection de cas suspects ou le suivi de personnes particulièrement fragiles, lorsque les patients n’ont pas accès aux technologies numériques.

Cette possibilité est également ouverte au suivi à distance par les infirmiers des patients atteints du Covid-19.

Qui est concerné par la téléconsultation ?

Toute personne peut bénéficier d’une téléconsultation prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Si une personne présente des symptômes évocateurs du Covid-19, elle doit privilégier le recours à une téléconsultation auprès de son médecin traitant, qui connaît son état de santé et ses antécédents. Si son médecin traitant n’est pas disponible ou s’il n’en a pas, il peut toutefois s’adresser à un autre médecin de ville.

Quel remboursement ?

Pendant la période de l’épidémie, toutes les consultations à distance, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Si le professionnel de santé pratique le tiers payant,  le patient n’a rien à régler.

Si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient doit régler l’acte réalisé à distance selon le moyen de paiement choisi par le professionnel de santé qu’il consulte : paiement en ligne, virement, chèque…

Comment envoyer votre feuille de soins ?

À la suite de l’acte de prise en charge à distance, le professionnel de santé élabore à votre intention une feuille de soins :

• si la feuille de soins est électronique, elle est transmise directement à votre caisse d’Assurance Maladie, vous n’avez alors aucune démarche à réaliser,
• si la feuille de soins est au format papier, le professionnel de santé doit l’envoyer à votre adresse postale, vous devrez en ce cas l’adresser à votre tour par voie postale à votre  caisse d’Assurance Maladie pour obtenir un remboursement.

Comment recevoir votre ordonnance ?

À l'issue d’un acte réalisé à distance, le professionnel de santé peut établir, si besoin, une prescription sur ordonnance (pour des médicaments ou des soins par exemple). Il peut transmettre l’ordonnance soit par mail sécurisé au pharmacien choisi par le patient soit directement au patient par voie postale ou par mail.

Quelle démarche en cas d’arrêt de travail ?

À l'issue de l’acte à distance, le professionnel de santé peut être amené à établir un arrêt de travail. S’il le fait de manière dématérialisée, les volets 1 et 2 de l’arrêt sont transmis directement à votre caisse d’Assurance Maladie. Si le professionnel de santé remplit un arrêt de travail au format papier, alors il vous transmet les 3 volets de l'arrêt, par voie postale ou par mail et vous devez transmettre les volets 1 et 2 par courrier à votre caisse d’Assurance Maladie.

Dans les 2 cas, le praticien transmet le volet 3 à son patient, par mail ou courrier postal, qui devra ensuite le transmettre à son employeur ou Pôle emploi en convenant avec lui du mode de transmission.