Directive amiante : une amélioration de la protection des travailleurs en Europe

Quelles sont les mesures principales ?

La directive comprend deux mesures principales :

• un abaissement de la valeur limite d’exposition : la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) maximale passe à 0,01 fibre d'amiante par cm3, ce qui est dix fois inférieure à la limite actuelle de 0,1 fibre par cm3. Au terme d'une période de transition maximale de six ans, les États membres seront tenus de mettre en œuvre une nouvelle méthode de mesure des niveaux d'amiante plus moderne et plus précise : la microscopie électronique

• un renforcement de la protection des travailleurs :
  • les entreprises qui prévoient de réaliser des travaux de démolition ou de désamiantage seront tenues d'obtenir une autorisation auprès des autorités nationales
  • les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante devront porter un équipement de protection individuelle adéquat et suivre une formation obligatoire
  • les États devront tenir un registre de tous les cas de maladies professionnelles liées à l'amiante diagnostiquées médicalement

Quel impact sur les pratiques professionnelles ?

Ce texte va modifier les pratiques dans de nombreux pays européens tant, pour ce qui concerne les situations de travail exposantes que pour les analyses microscopiques. L’impact pour la France de ce nouveau texte risque d’être faible car les dispositions règlementaires inscrites dans le code du travail respectent déjà les principales préconisations du texte européen.

En effet, en France les entreprises de désamiantage doivent être certifiées, la VLEP est établie à 10 f/L sur huit heures, le comptage des fibres inclut les fibres fines lors des analyses des prélèvements d’air par microscope électronique, tel que celui qui équipe le laboratoire de toxicologie industrielle de la Cramif.

Depuis le 1er juillet 2012, la France impose le recours à une méthode dite « META » (microscopie électronique à transmission analytique) particulièrement précise. La seule, estime l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), à pouvoir décompter précisément toutes les catégories de fibres d’amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d’amiante : c’est ce système qui a été proposé par les autorités françaises dans le cadre de la révision de la directive adoptée.

La directive modifiée rappelle en outre le principe d'évitement des risques qui « reste toujours le premier fondement de toute mesure à mettre en œuvre » et que « dans le cadre de la vague de rénovations pour l’Europe, qui a pour but de décarboner les bâtiments, de lutter contre la précarité énergétique et de renforcer la souveraineté de l’Union grâce à la sobriété énergétique, le retrait et l’élimination en toute sécurité des matériaux contenant de l’amiante doivent être une priorité ».

L’amiante est un matériau naturel dont l’utilisation et l’incorporation dans des produits sont interdites en France depuis 1997, mais de nombreux matériaux en contiennent toujours, principalement dans des immeubles bâtis et aussi dans des bateaux, des aéronefs, des équipements industriels, des voieries, etc. dont la fabrication est antérieure à 1997.

Une vague de rénovations synonyme d’exposition accrue

Bien que toutes les formes d’amiante soient interdites dans l’Union européenne depuis 2005, les fibres d’amiante sont toujours présentes dans des millions de bâtiments et d’infrastructures ce qui occasionne le décès de plus de 70 000 personnes par an en Europe. Le green deal européen (Pacte vert) pour l’Union européenne encourage la rénovation de 35 millions de bâtiments énergivores d’ici à 2030, offrant ainsi l’occasion d’éliminer l’amiante mais exposant du même coup les travailleurs à un risque accru de cancers professionnels.

L’amiante est de loin la plus grande cause de cancer lié au travail : 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres de l’UE sont liés à l’exposition à l’amiante.

Se protéger efficacement de l’émission de fibres lors de travaux réalisés sur des matériaux contenant de l’amiante, permettra de diminuer à terme le nombre de maladies professionnelles, dont la gravité n’est plus à démontrer.

Le risque amiante

L’amiante est nocif en raison de ses fibres fines et microscopiques qui peuvent être facilement inhalées et provoquer des cancers du poumon, du larynx et des ovaires, ainsi que des mésothéliomes (cancer de la plèvre). Par ailleurs, l’ingestion d’eau contenant de telles fibres augmente le risque de cancer gastrique et colorectal.

Grâce à ces nouvelles règles, l’Union européenne entend respecter les engagements pris dans le plan européen de lutte contre le cancer et le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

La nouvelle directive de protection contre l’amiante au travail adoptée le 23 octobre par le Conseil européen entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres disposeront de deux ans pour intégrer toutes les dispositions de la directive dans leur législation nationale, à l'exception de l'introduction de la microscopie électronique en tant que méthode de mesure, pour laquelle ils disposeront de six ans.