La Complémentaire santé solidaire évolue vers plus de simplification dans sa demande et dans sa déclaration de ressources.
Qu’est-ce que la complémentaire santé ?
La Complémentaire santé solidaire est née de la fusion de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Si vous disposez de revenus modestes, la Complémentaire santé solidaire vous aide à régler vos dépenses de santé en prenant en charge la part complémentaire, c’est-à-dire le dépassement qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Selon votre niveau de ressources, la cotisation mensuelle varie de 0 à 30 euros par mois et par personne en fonction de votre âge.
Quelles sont les mesures de simplification ?
Pour simplifier et faciliter la demande de Complémentaire santé plusieurs mesures existent.
Ainsi, la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2022 instaure, depuis le 1er janvier 2022 pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) le bénéfice automatique de la complémentaire santé solidaire sans participation financière.
Autre simplification, la demande de Complémentaire santé solidaire s’effectue désormais depuis un formulaire à remplir en ligne dans la rubrique « Mes démarches » de votre compte ameli.
Il vous suffit de :
- renseigner votre numéro d’allocataire CAF
- confirmer ou modifier la composition de votre foyer
- scanner les justificatifs nécessaires et les joindre à votre demande
- choisir votre organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire
- valider le formulaire
De plus, grâce à la déclaration automatique des ressources mensuelles depuis le 1er janvier 2022, la demande de la Complémentaire santé solidaire est plus rapide encore depuis votre compte ameli.
Vous n’avez plus besoin de renseigner les ressources suivantes, elles sont désormais directement recueillies auprès des organismes qui détiennent ces informations :
- salaires
- retraites
- pensions
- rentes
- allocations chômage
- indemnités journalières
- prestations familiales et sociales
Certaines ressources doivent être indiquées lors de la demande comme les bourses ou les pensions alimentaires. Par ailleurs, il est à noter que sont prises en compte les ressources des 12 mois précédant l’avant dernier mois de la demande. Il s’agit de toutes les ressources perçues par chacun des membres du foyer. Au moment de votre demande, il est donc important de rattacher à la demande votre conjoint ainsi que tous les membres de votre foyer, sous peine de retarder le traitement du dossier.
A noter, si l’un de vos enfants majeurs et âgés de moins de 25 ans souhaite revenir dans votre foyer familial, il peut désormais bénéficier de la Complémentaire santé solidaire au même titre que les autres membres du foyer.
Quelles sont les prochaines mesures de simplification ?
De nouvelles mesures de simplification vont entrer en vigueur prochainement :
- le renouvellement facilité du droit à la Complémentaire santé solidaire
- la possibilité d’effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire depuis l’application smartphone du compte ameli