Fauteuils roulants : vers un remboursement intégral en 2025

Annoncée lors de la Conférence Nationale du Handicap de 2023, cette mesure vise à améliorer l'accès à ces dispositifs essentiels pour les personnes en situation de handicap. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er décembre 2025. Elles concernent les fauteuils roulants figurant dans une liste figurant dans l’arrêté modifiant les modalités de prise en charge des VPH (véhicules pour personnes en situation de handicap) par la Sécurité sociale.

Un guichet et un financeur uniques pour plus de simplicité

Dès 2025, l’Assurance Maladie devient le seul interlocuteur et l’unique financeur des fauteuils roulants, garantissant une prise en charge intégrale.

Ce qui permet :

• une réduction des délais de remboursement : une fois le besoin identifié par un professionnel de santé, l’Assurance Maladie prend directement en charge l’achat du fauteuil et de nombreuses options ;
• la possibilité d’obtenir des équipements spécifiques (options et adjonctions supplémentaires) via une DAP (demande d’accord préalable) avec une réponse sous 2 mois maximum. Passé ce délai, la demande est automatiquement validée garantissant ainsi un accès plus rapide aux fauteuils nécessaires.

Un parcours usager fluidifié

Le parcours pour obtenir un fauteuil roulant désormais simplifié comprend 3 étapes :

• évaluation des besoins : identification des besoins spécifiques en fonction du handicap et du mode de vie, indications sur le type de fauteuil et essais de plusieurs modèles ;
• prescription et demande d'accord préalable : établissement d'une prescription avec des préconisations techniques et envoi d'un dossier à l'Assurance Maladie (prescription, devis, justificatif médical). Délai de réponse : 2 mois ;
• mise à disposition et suivi : livraison du fauteuil, formation à son utilisation et renouvellement facilité en cas d'évolution des besoins.

Des fauteuils plus performants et plus durables

Dans le cadre de cette nouvelle prise en charge, la qualité des fauteuils roulants s’avère une priorité. Une nouvelle nomenclature des produits pris en charge garantit des standards élevés en matière de performance et de fiabilité.

Pour assurer aux usagers des équipements toujours plus adaptés à leurs besoins, la HAS (Haute Autorité de Santé) joue un rôle clé en évaluant, de manière indépendante, l’efficacité et la qualité des fauteuils roulants, qu’ils soient nouveaux sur le marché ou non encore évalués. Cette approche permet d’accélérer l’accès aux innovations tout en maintenant des exigences strictes en termes de sécurité et de performance.

Par ailleurs, le texte de loi encourage une démarche plus responsable en favorisant la remise en état et la revalorisation des fauteuils roulants. Les usagers auront ainsi la possibilité de choisir entre des modèles neufs ou reconditionnés, contribuant ainsi à une consommation plus durable et respectueuse de l’environnement, sans compromis sur la qualité.

Prise en charge des fauteuils roulants de sport

Inspirée par les Jeux Paralympiques de Paris 2024, la réforme inclut une prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs. Les fauteuils standards seront remboursés jusqu'à 2 400 €, les modèles plus complexes nécessiteront une demande d'accord préalable.

Création d'un comité de pilotage

Pour assurer la bonne application de la réforme, un comité de pilotage sera mis en place sous l'autorité de la ministre de l'Autonomie et du Handicap. Ce comité, en lien avec les associations d'usagers, veillera à l'absence de reste à charge, à l'application homogène sur tout le territoire et à l'évolution des délais d'accès.

Notre centre de ressources consacré au handicap

Escavie est le centre de ressources de la Cramif dédié au handicap, ouvert aux professionnels et aux particuliers. Il assure une mission de service public et accueille toute personne sans critère d’âge ni d’affiliation à un régime de couverture sociale. Notre équipe de professionnels spécialisés (ergothérapeutes, ergonome, médecins et documentaliste) intervient auprès des professionnels, des personnes en situation de handicap et de leur entourage.

L’équipe d’Escavie évalue les besoins des personnes et les informe sur les procédures d'acquisition et de financement des aides techniques. Elle délivre également des conseils en matière d’adaptation du logement auprès des personnes en situation de handicap.

Escavie propose des espaces d’exposition regroupant des produits innovants répartis en divers lieux de vie (salle de bains, cuisine, chambre...) ; un espace mobilité complète ce dispositif en présentant un large choix de fauteuils roulants.

Notre centre de ressources handicap offre la possibilité de réaliser des essais de fauteuils roulants électriques et d’effectuer une consultation dédiée au positionnement permettant une évaluation personnalisée sur les besoins spécifiques d’installation au fauteuil roulant, manuel et/ou électrique.