La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaure un pass vaccinal à compter du 24 janvier. Retrouvez toutes les modalités de mise en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Cette loi impacte les activités du quotidien, elle élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au pass.
Le pass vaccinal, c’est quoi ?
Le pass vaccinal valide consiste en la présentation numérique via l’application TousAntiCovid ou sur support papier de l’un de ces éléments :
- un certification de vaccination : schéma vaccinal complet
- un certificat de rétablissement datant de plus de 11 jours et moins de six mois
- un certificat de contre-indication à la vaccination
Le pass vaccinal concerne toutes les personnes âgées de 16 ans et plus.
Les enfants âgés de 12 ans à moins de 16 ans conservent un pass sanitaire. Pour cette tranche d’âge, le pass sanitaire inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures.
Les adolescents âgés de 12 à 17 ans peuvent désormais recevoir une dose de rappel non obligatoire 6 mois après la première injection.
Comment obtenir un certificat de rétablissement ?
Pour obtenir votre certificat de rétablissement, vous devez vous rendre sur la plateforme SI-DEP grâce au lien qui vous a été envoyé par e-mail et/ou par SMS ou auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser des tests.
Vous avez ensuite la possibilité soit de conserver la version papier, soit d’intégrer le certificat de rétablissement dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid en scannant le QR code ou en l’important directement depuis la plateforme SI-DEP via le lien dédié.
Quels lieux sont concernés par le pass vaccinal ?
Le pass vaccinal est exigé dans les lieux suivants :
- bars et restaurants
- activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...)
- foires et salons professionnels
- grands centres commerciaux sur décision des préfets
- transports interrégionaux (avions, trains, bus)
Seules les personnes vaccinées, âgées de 16 ans et plus, peuvent désormais accéder à ces lieux événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne constitue plus une preuve suffisante. Par ailleurs, les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et ont donc l'obligation de se vacciner.
Pour l'accès aux transports interrégionaux, les personnes qui ne disposent pas d'un pass vaccinal peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.
Le pass sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, cliniques, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et maisons de retraite, sauf en cas d'urgence.
Quelles dispositions pour les personnes non vaccinées ou pas complètement vaccinées ?
Les personnes, public comme professionnels, s’engageant dans un parcours vaccinal et ayant reçu une première dose de vaccin bénéficient d’une dérogation pour accéder aux différents lieux soumis au pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022 : elles peuvent présenter un certificat de test négatif de moins de 24 heures, la deuxième dose devant être effectuée dans un délai d'un mois maximum.
Quels contrôles et sanctions ?
En cas de doute sérieux sur l’authenticité du pass, les professionnels (cafetiers, restaurateurs…) ont la possibilité de demander à leurs clients un document officiel comportant une photo afin de vérifier la concordance d’identité entre les deux documents présentés.
En cas de fraude, les sanctions sont durcies : les personnes présentant un pass appartenant à une autre personne ou prêtant leur pass, tout comme les professionnels ne pratiquant pas le contrôle du pass risquent une amende forfaitaire de 1 000 euros et ce dès la première infraction constatée.
Le fait de détenir un faux pass est désormais puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents.
Cependant, un système de repentir est mis en place : pour les personnes qui ne présentent pas de pass ou présentent un faux pass ou le pass d’une autre personne, aucune peine ne sera appliquée s’ils se font vacciner dans les 30 jours qui suivent l’infraction.
Où retrouver son pass sanitaire ?
Si vous avez égaré le document papier remis lors de votre dose de rappel et que vous disposez d'un parcours vaccinal complet, vous pouvez à nouveau télécharger votre certificat de vaccination sur le portail de l'Assurance Maladie, en vous connectant via FranceConnect. Par ailleurs, les professionnels de santé ont la possibilité de retrouver votre attestation de vaccination et de l'imprimer.