L’Assurance Maladie et 4 syndicats de médecins libéraux ont signé un accord sur les modalités de déploiement de la télémédecine, pour une entrée en application à compter du 15 septembre prochain.
Cette voie nouvelle pour faciliter l’accès aux soins concerne l’ensemble des médecins, des patients et s’applique à toute situation médicale compatible avec cette pratique. Elle concerne deux catégories d’actes : la téléconsultation et la télé-expertise.
La télémédecine : un développement stratégique
Le développement de la télémédecine est stratégique car il apporte une réponse aux défis actuels et à venir de notre système de santé : difficultés d’accès aux soins sur le territoire et suivi régulier de patients lié à l’allongement de la durée de vie et l’accroissement des maladies chroniques.
Cette pratique médicale va permettre de :
- simplifier la prise en charge et le suivi des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques dont le nombre est en augmentation (12 millions de patients en ALD en 2016),
- améliorer la qualité de vie des patients, en facilitant le maintien dans leur lieu de vie et l'autonomie des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques,
- faciliter l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire et mieux articuler les prises en charge individuelle ou pluridisciplinaire.
La téléconsultation
Qui est concerné ?
Le patient doit être connu du médecin traitant qui réalise la téléconsultation : celle-ci s’inscrit dans un parcours de soins sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, notamment dans certains territoires, le principe est de s’appuyer sur des organisations locales organisées en bassin de vie permettant le recours à la téléconsultation (maisons de santé, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé).
Comment sera-t-elle réalisée ?
La téléconsultation se déroulera comme n’importe quelle consultation, en partant d’une demande de rendez-vous.
Au niveau technologique, elle repose sur deux exigences : d’une part, le recours à un échange vidéo – exigé par la loi, pour garantir la qualité des échanges entre le médecin et le patient via une très bonne résolution d’image – et, d’autre part, la connexion à une solution sécurisée, une exigence essentielle, la téléconsultation faisant transiter des informations à caractère médical dont la confidentialité doit être protégée.
Concrètement, le médecin envoie un lien au patient, l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisée, sur son ordinateur ou sa tablette équipée d’une webcam (équipement désormais par défaut).
Pour les patients qui n’ont pas d’accès à Internet ou qui ne sont pas à l’aise avec ces technologies, ils peuvent être assistés par un autre professionnel de santé équipé (pharmacien ou infirmière).
Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité disposant d’appareils de mesure et d’examens facilitant le diagnostic (tensiomètre, stéthoscope, fond d’œil, otoscope pour lecture des tympans). Ces cabines sont déjà actuellement en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics, facilement accessibles aux patients.
Le coût d’une téléconsultation
La consultation sera facturée au tarif de 25 euros comme une consultation physique (30 € pour certains types de consultations), la prise en charge sera répartie entre l’Assurance maladie et la complémentaire (70 % / 30 %).
La télé-expertise
A partir de février 2019, la télé-expertise permettra à un médecin de consulter un confrère afin d’échanger sur le cas d’un patient. Cette pratique informelle jusqu’à présent sera désormais tracée, offrant ainsi une prise en charge de meilleure qualité. La télé-expertise effectuée avec l’accord du patient sera rémunérée par l’Assurance Maladie afin de valoriser le temps médical qui permet d’assurer une prise en charge plus rapide et plus pertinente des patients, en leur évitant notamment de subir des délais d’attente souvent incompatibles avec leurs besoins de santé. Le patient retrouvera trace de cet acte dans son décompte sur son compte Ameli.
Qui est concerné ?
Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes (ALD, maladies rares, habitants de zones en sous densité médicale, détenus, EHPAD…), elle s’élargira à tous les patients à compter de 2020.
Un suivi médical assuré
Que ce soit en téléconsultation ou en télé-expertise, un compte-rendu sera transmis au médecin demandeur qui l’ajoutera au dossier du patient, voire dans son Dossier Médical Partagé s’il en possède un.