Les aides financières simplifiées 2018

Les aides financières en pratique

L'aide financière simplifiée (AFS) est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux (CNO) et régionaux définis par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Elle vise certaines mesures de prévention sélectionnées, particulièrement importantes pour la maîtrise de risques spécifiques.

Les 6 programmes d’AFS

La Direction Régionale des Risques Professionnels de la Cramif a sélectionné des équipements de travail plus sûrs ou des prestations pouvant bénéficier de subventions accordées dans le cadre d’AFS.

Airbonus pour les garages et les centres de contrôle technique 

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels propose Airbonus qui est une subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique. Cette aide financière permet de réduire l'exposition des salariés à ces gaz chimiques cancérogènes et améliorer ainsi les conditions de travail dans l’entreprise.

Bâtir + pour les entreprises du BTP

Dans le secteur de la construction, les salariés sont exposés à des risques élevés de chutes de plain-pied, de chutes de hauteur ou à des contraintes physiques et parfois à une hygiène et un confort insuffisants. Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP pour l'achat de matériels permettant de diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

Filmeuse + pour les entreprises de fabrication et de logistique

Premières cause de maladie professionnelle et d’accident du travail en France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les chutes peuvent entraîner des conséquences humaines graves pour les salariés et des coûts importants pour les entreprises. Les entreprises de fabrication et de logistique sont particulièrement concernées par ces risques professionnels qui préparent des expéditions par palettes et dont la charge est stabilisée par filmage. Le filmage manuel des palettes peut provoquer des TMS à cause de postures contraignantes (dos courbé ou bras tendus) mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur par manque de visibilité pour les palettes de haute dimension. L'aide financière Filmeuse + a pour but d'encourager l'acquisition de matériels de filmage automatique permettant de réduire ces risques.

Stop Amiante pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance 

Les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction doivent gérer le risque amiante lors de leurs interventions, notamment lors de travaux sur des bâtiments existants. Stop Amiante est une aide financière pour aider les entreprises à faire l'acquisition de matériels performants pour limiter l’exposition aux fibres d'amiante de leurs salariés.

TMS Pros action

Prévenir les troubles musculo-squelettiques est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité. TMS Pros action est une aide financière pour l'achat de matériels permettant de réduire les contraintes physiques des salariés, dont plus particulièrement les manutentions manuelles, les efforts répétitifs et les postures contraignantes.

TMS Pros diagnostic

TMS Pros diagnostic est une aide à la mise en œuvre d’une démarche de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette subvention finance la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre ces risques. Il s'agit d'une aide permettant de financer la formation d’une ressource en interne et une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Conditions d’éligibilité 

La Cramif peut attribuer des aides financières aux entreprises selon des critères spécifiques à chacun des dispositifs d'incitation financière et en fonction des crédits disponibles. Certaines conditions minimales sont toujours requises pour bénéficier d'une incitation financière.

Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d'une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu'elle satisfait aux conditions suivantes :

• avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels ;
• être à jour de ses cotisations ;
• avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour ;
• avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné ;
• ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration ;
• pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.