En 2016, la loi de Modernisation de notre système de santé crée les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. Ces structures soulignent la volonté de donner une impulsion supplémentaire à l’organisation des soins de ville.
Que sont les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ?
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… Elles ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire pour mieux relever les défis de l’organisation des parcours et promouvoir les prises en charges ambulatoires. Cette démarche constitue un changement de paradigme introduisant une démarche ascendante, basée sur l’idée que c’est la dynamique locale qui est porteuse de changements.
Qui composent les CPTS ?
Les CPTS associent des professionnels de santé de ville de toutes spécialités (médecins généralistes ou spécialistes de proximité, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes … ) exerçant en maisons et centres de santé, en cabinet de groupe ou individuel, en établissement médico-social (particulièrement en EHPAD), des acteurs de soins de second recours, et/ou des acteurs medico-sociaux et sociaux. Les professionnels des établissements hospitaliers publics ou privés peuvent également s’associer à cette démarche.
Sur quels types de territoires ?
Il n’y a pas de territoire imposé. Le territoire de la CPTS idéal est celui permettant de réunir un ensemble de professionnels autour d’un projet commun au bénéfice des usagers et créant une dynamique de proximité : Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités.
Pour quels objectifs ?
Les CPTS n’ont pas de missions fixes et prédéterminées à remplir : leur démarche est adaptée au contexte local populationnel mais également professionnel et peut être progressive. Le projet initial peut se concentrer sur un ou plusieurs sujets identifiés comme prioritaires. Chaque projet de CPTS doit répondre à des besoins identifiés dans un territoire, dans une logique de fluidification des parcours de santé. Les sujets doivent être définis collectivement par les membres de la CPTS.
Un soutien des ARS
Les Agences Régionales de Santé (ARS) peuvent soutenir, sur la base de contrats d’objectifs, en mobilisant des crédits de leur fonds d’intervention régional. A ce jour, près de 200 CPTS, créées ou en projet ont été recensées.
Un acteur de l’accès aux soins
Parce qu’elles assument dans leurs territoires certaines fonctions essentielles (accompagnement des nouvelles installations professionnelles, organisation des plages de soins non programmés, création de consultations avancées, orientation des patients vers un médecin traitant), les CPTS constituent un levier particulièrement prometteur pour la politique d’accès aux soins. Elles incarnent une démarche « populationnelle » au sens où l’enjeu est dorénavant pour les professionnels de s’impliquer dans la prise en charge de la population d’un territoire et non plus de patientèles attitrées. Les actions coordonnées qu’elles incarnent constituent un facteur essentiel d’amélioration des parcours de santé de proximité notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et celles en situation de handicap ou de perte d’autonomie.