Montant net social : une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie

À quoi correspond le montant net social ?

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoire. Il est une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut (CDD, CDI) ou leur entreprise.

Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations sociales. Par exemple : prime d’activité, revenu de solidarité active, etc.

Une donnée servant au calcul du montant de certaines prestations sociales

Le montant net social n’était jusqu’ici pas directement disponible pour les salariés. Désormais, les allocataires n’auront plus qu’à communiquer ce montant sur leur déclaration trimestrielle de ressources auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) afin de déterminer leurs droits ou le calcul du montant de certaines aides sociales.

À partir de 2024, cette information sera directement communiquée à la Caf pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Elle figurera également sur les relevés de prestations sociales (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité).

À compter de mars 2024, le montant net social sera également consultable sur le site Mes droits sociaux.

Vers une simplification de l’accès aux prestations sociales

Cette mention supplémentaire s’inscrit dans une démarche globale de simplification de l’obtention des prestations sociales.

Elle permet en effet de :

• simplifier les démarches de déclaration des assurés qui n’auront plus à effectuer de calcul eux-mêmes
• améliorer l’information sur les ressources prises en compte dans le calcul des droits à certaines prestations sociales
• faciliter l’accès au droit aux aides et prestations sociales afin d’éviter le non recours

À noter que cette rubrique « montant net social » constitue la première étape de la mise en place du dispositif de solidarité à la source.