Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés et vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? L’Assurance Maladie – Risques professionnels et son réseau de caisses régionales peuvent vous apporter un soutien financier.
La subvention prévention TPE est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises.
Accompagner financièrement vos actions de prévention
En tant que petite entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’aides et de solutions efficaces pour investir dans des solutions de prévention et protéger la santé de vos salariés. Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Pour toute entreprise de plus de 200 salariés, si une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité, vous pouvez solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.
Une offre de subventions riche et diversifiée
L’offre de subventions pour l’année 2022 comprend :
- 15 subventions prévention TPE nationales adaptées aux secteurs d’activités
- 1 aide régionale spécifique de la Cramif « Locaux + sûrs » destinée à toutes les entreprises du régime général, quel que soit son secteur d’activité, pour les accompagner dans la construction ou la rénovation des locaux de travail adaptés
Chaque subvention est plafonnée à 25 000 € par programme. Une même entreprise peut ainsi être éligible à un maximum de 3 programmes de subvention simultanément et/ou successivement.
Le montant de la subvention peut atteindre 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques.
Secteurs d’activités
Retrouvez l’ensemble des subventions adaptées par secteurs d’activité dont 5 secteurs sont principalement concernés cette année :
- secteur bâtiment et travaux publics
- secteur transport et logistique
- secteur commerces de bouche
- secteur métallurgie et industrie agroalimentaire
- secteur aide et soins à la personne
- secteur garage et réparation automobile
- secteur coiffure & soins esthétiques
- secteur hôtellerie et restauration
- secteur propreté et nettoyage
Cette année, découvrez deux nouvelles subventions :
- Top BTP : prévention des risques liés aux chutes et aux manutentions, des risques d’ensevelissement et d’exposition aux vibrations, amélioration des conditions d’hygiène sur les chantiers
- Accompagnement RPS : prestation d’accompagnement par un consultant permettant d’agir en prévention des risques psycho-sociaux
Ces subventions font partie d’une offre plus large de prévention pour aider les entreprises à réduire les risques fréquents :
Quels sont les conditions d’attribution ?
Les principales conditions d’accès à une subvention sont les suivantes :
- Cotiser au régime général de sécurité sociale en tant qu’employeur et être une entreprise de 50 salariés
- Être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées
- Disposer d’un document unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an
- Acquérir des équipements neufs ou acheter des prestations de formation ou conseil
- Respecter les éventuelles conditions spécifiques à une subvention
Comment obtenir votre subvention prévention TPE ?
La demande de subvention prévention TPE se fait directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.
Toute demande de subvention est étudiée par la Cramif sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge
- les documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d’identité bancaire notamment)
Les demandes de subvention sont étudiées par ordre d'arrivée jusqu’au 30 septembre 2022 et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.