Le plafond de la Sécurité sociale est paru pour l’année 2023. Ce plafond est utilisé comme base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales et notamment les pensions d’invalidité.
Nouveau montant du plafond de Sécurité sociale
Pour l’année 2023, le plafond de la Sécurité sociale est fixé par arrêté à 3 666 euros mensuels et son plafond journalier à 202 euros. Ces chiffres s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues à compter du 1er janvier 2023.
Le plafond 2023 enregistre une hausse de l’ordre de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1.
Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale était resté stable en 2020, 2021 et 2022 à 3 428 € en valeur mensuelle, sa fixation fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
À quoi sert le plafond de Sécurité sociale ?
Montant de référence, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base de calcul pour certaines prestations sociales :
- les indemnités journalières (IJ) maladie, accident du travail, maternité, paternité
- les pensions d’invalidité
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général
Pour les employeurs, il sert notamment à calculer :
- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite
- les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
- les indemnités concernant les stages en entreprise de plus de deux mois des étudiants
- la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL)