Le plafond de la Sécurité sociale est paru pour l’année 2024. Ce plafond est utilisé comme base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales et notamment la pension d’invalidité.
Nouveau montant du plafond de Sécurité sociale
Pour l’année 2024, le plafond de la Sécurité sociale est fixé par arrêté à :
- 3 864 euros mensuels
- 46 368 euros en valeur annuelle
- 213 euros en valeur journalière
Ces chiffres s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues à compter du 1er janvier 2024.
Le plafond 2024 enregistre une hausse de l’ordre de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1.
Pour rappel, la fixation du plafond de la Sécurité sociale fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
À quoi sert le plafond de Sécurité sociale
Montant de référence, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base de calcul pour certaines prestations sociales :
- les indemnités journalières (IJ) maladie, accident du travail, maternité, paternité
- les pensions d’invalidé
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général
Pour les employeurs, il sert notamment à calculer :
- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite
- les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
- les indemnités concernant les stages en entreprise de plus de deux mois des étudiants
- la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL)