Le ministère du travail présente 11 nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.
Que recouvre le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels ?
Résultat d’une co-contruction de l’État, des partenaires sociaux, de la Sécurité sociale et des organismes de prévention, le PATGM (plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels) lancé en 2022 constitue une mise en œuvre du PST4 (quatrième Plan Santé au Travail) présenté en décembre 2021 par le Gouvernement.
Le PATGM vise à prévenir trois risques professionnels :
- le risque routier
- les chutes de hauteur
- l’utilisation de certaines machines
Il concerne plus spécifiquement les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels :
- jeunes et nouveaux embauchés
- travailleurs intérimaires
- travailleurs indépendants et détachés
- TPE-PME
Depuis son lancement, le PATGM a notamment été marqué par l’engagement des acteurs de la formation professionnelle, qui ont permis une meilleure intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les parcours de formation initiale et par des actions de sensibilisation et de communication auprès de publics vulnérables comme :
- la campagne de sensibilisation du grand public et du monde de l’entreprise sur les accidents du travail graves et mortels
- la campagne de prévention multilingue à destination des travailleurs allophones, détachés et saisonniers
Les nouvelles mesures de prévention
Depuis le mois d’avril, 11 mesures visant à identifier de nouveaux axes de travail ont été ajoutées au plan initial. On trouve :
- le renforcement de la prévention des jeunes en formation et des intérimaires
La sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des jeunes en formation initiale est intensifiée. Elle passe notamment par l’enrichissement du cursus de formation sur cette thématique mais également par une meilleure information du réseau académique professionnel et des personnels des établissements sur les enjeux de sécurité au travail. Des interventions accrues de l’inspection du travail dans les établissements d’enseignement professionnel, en complément des actions déjà déployées par les préventeurs (INRS, Cramif, OPPBTP) sont prévues. À ces mesures s’ajoute la mise en place pour tous les nouveaux embauchés d’un parcours de formation en santé et sécurité au travail.
Les travailleurs intérimaires vont également bénéficier de nouvelles actions de prévention visant à mieux les protéger. Des travaux visant à répartir à parts égales le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices seront menés afin de renforcer leur coordination en matière de prévention.
- l’amélioration de l’évaluation des risques par les services de prévention et de santé au travail
Pour améliorer l’effectivité de l’évaluation des risques professionnels, de nouvelles mesures vont venir encourager la transmission du DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, aux services de prévention et de santé au travail.
- la prévention des malaises au travail et des risques liés aux vagues de chaleur
Les malaises au travail représentent plus de la moitié des accidents mortels. Des recherches vont être menées pour identifier les facteurs professionnels immédiats et de long terme, ainsi que les secteurs et métiers les plus exposés. Dans un contexte de changement climatique, des actions de sensibilisation et d’information seront menées à destination des travailleurs et des secteurs les plus à risques.
- l’accompagnement renforcé des victimes d’accidents du travail
Pour mieux accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs proches, de nouveaux outils d’information seront mis à disposition des agents de contrôle. Un guide national destiné aux victimes et à leur famille vient d'être publié détaillant les droits des travailleurs et les démarches à suivre.
- la transparence des données de sinistralité
Afin de renforcer la lisibilité et l’accessibilité des chiffres sur les accidents du travail, des indicateurs communs et pérennes vont être identifiés et publiés régulièrement.
Notre offre de service en matière de prévention des accidents du travail
La Cramif dispose d’une large palette de services destinés à accompagner les entreprises dans la prévention des accidents de travail : programmes nationaux, aides financières et offre de formation.
Prévention des risques : les programmes nationaux
Pour accompagner les entreprises dans la prévention et la réduction des risques, l'Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé des programmes nationaux de prévention. Ils proposent aux entreprises une démarche de prévention structurée visant à identifier, connaître et maîtriser les risques identifiés de façon durable. Ces programmes nationaux concernent notamment : les risques de chutes.
Prévention des risques : les aides financières
Les entreprises franciliennes qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier de subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sous la forme de contrats de prévention et de subventions destinées aux TPE/PME. Ces aides financières permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Notre offre de formation
Notre formation s’articule autour :
- d’une offre régionale adaptée aux spécificités de l’Île-de-France et animée par des formateurs de la Cramif
- d’une offre nationale réalisée par des organismes habilités par le réseau et l’INRS.