Afin de préserver la santé des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une aide financière dédiée. Voici comment en bénéficier ?

La Subvention Prévention risques ergonomiques

Depuis mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, peuvent faire une demande de Subvention Prévention des risques ergonomiques visant à participer :

La subvention est à hauteur de 70 % des dépenses réalisées, dans la limite :

Plafonds de subvention selon les types d’investissements et la taille des entreprises.
Le tableau présente les plafonds de subvention pour différents types d’investissements, avec des distinctions selon la taille des entreprises (moins ou plus de 200 salariés).

Colonnes :
Types d’investissement :
- Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements)
- Actions de sensibilisation
- Aménagements de postes
- Salaires de préventeurs

Plafonds par type d’investissement :
- 25 000 € pour les actions de prévention, de sensibilisation et l’aménagement des postes.
- Forfait de 8 235 € pour les salaires de préventeurs.

Plafond pour entreprises de moins de 200 salariés :
- 75 000 € pour l’ensemble des actions.

Plafond pour entreprises de plus de 200 salariés :
25 000 € pour l’ensemble des actions.© ameli

Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par la Cramif en Île-de-France.

Vous avez investi en 2024 ? Transmettez votre demande avant le 31 décembre Vous avez investi cette année dans des équipements ou des actions pour prévenir les troubles musculosquelettiques dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la Subvention Prévention des risques ergonomiques ?

La demande doit être déposée avant le 31 décembre 2024.

À partir du 1er janvier 2025, seules les factures datées de 2025 pourront être acceptées. Les factures de 2024 ne seront plus prises en compte.

Et si vous n’avez pas encore reçu la facture ?

Pas d’inquiétude, formulez quand même votre demande de subvention en nous transmettant une « attestation de service fait » vous nous transmettrez la facture dans un second temps.

Le visuel présente deux scénarios pour les demandes de subvention selon la date de livraison de l'équipement ou de réalisation de la prestation, accompagnés d'indications sur la recevabilité des demandes.

Premier scénario : si l'équipement est livré ou la prestation réalisée au plus tard le 31 décembre 2024 : une demande effectuée avant le 31 décembre 2024 est recevable (indiqué en vert). Une demande effectuée à partir du 1er janvier 2025 est refusée (indiqué en rouge).

Deuxième scénario : si l'équipement est livré ou la prestation réalisée à partir du 1er janvier 2025. Une demande effectuée à partir du 1er janvier 2025 est recevable (indiqué en vert). Note : une mention en bas de page précise que la recevabilité est conditionnée à l’éligibilité de l’entreprise et au respect des cahiers des charges.© ameli

Nous contacter

Vous avez des interrogations concernant la Subvention Prévention, contactez : le 36 79 (service gratuit + prix de l’appel).

Besoin d’informations supplémentaires ? N’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

26/11/2024