Afin de préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose une aide financière dédiée. Voici comment en bénéficier ?
La Subvention Prévention risques ergonomiques
Depuis le 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, peuvent faire des demandes de Subventions Prévention des risques ergonomiques visant à participer :
- au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
- aux aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds
La subvention est à hauteur de 70 % des dépenses réalisées, dans la limite de 25 000 € par type d’investissement pour la période 2024-2027 et de 75 000 € tous types d’investissements confondus (25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés).
Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par le réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).
Elles sont traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.
Faire une demande de Subvention Prévention des risques ergonomiques en 5 étapes :
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La Subvention Prévention des risques ergonomiques vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées. Elle relève des secteurs d’activités suivants :
- bâtiment et travaux publics
- transport et logistique
- commerces de bouche
- de la métallurgie et de l’industrie agroalimentaire
- sanitaire et médico-social
- garage et réparation automobile
- coiffure et soins esthétiques
- hôtellerie et restauration
- propreté et nettoyage
Trois facteurs de risques ergonomiques sont concernés :
- les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
Ces trois éléments sont des facteurs de troubles musculosquelettiques, lesquels représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Pour tout savoir des aides financières pour prévenir les risques ergonomiques :
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Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides financières, régionales ou sectorielles, pour vous aider dans vos actions de prévention (achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques). Retrouvez le panorama des Subventions Prévention 2024.
FIPU : contexte, enjeux et missions
Mis en place le 1er septembre 2023 par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) permet le financement d’actions visant à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques. Il a pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de :
- sensibilisation et de prévention
- formation
- reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle
Il s’agit d’actions spécifiques à destination des salariés particulièrement exposés aux risques ergonomiques.
Tout savoir sur le FIPU :
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Pour en savoir plus sur les impacts du FIPU pour les salariés, les entreprises et les différents secteurs d’activités rendez-vous sur Ameli entreprises.
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