Les périodes de canicule ont été reconnues comme motif officiel de chômage technique dans le BTP.

Le travail par temps de forte chaleur, notamment en période de canicule, peut considérablement augmenter les risques d'accidents du travail et entraîner de graves conséquences pour la santé des salariés du BTP particulièrement exposés.

Le décret du 28 juin 2024 actualise le régime chômage intempéries dans le BTP et permet aux salariés de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail en période de canicule au même titre que le gel, la neige, le verglas et le vent fort.

Quels sont les impacts de la chaleur en santé et sécurité au travail ?

Les effets de la chaleur peuvent être :

  • directs : une exposition prolongée à des températures élevées peut provoquer un coup de chaleur, une urgence médicale grave ;
  • indirects : la chaleur peut perturber le sommeil, réduisant ainsi la vigilance et augmentant les risques d'erreurs et d'accidents.

Dans son bilan « Canicule et santé », Santé publique France relève que onze accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur sont survenus durant l’été 2023, dont près de la moitié dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux.

Selon le ministère de la Transition écologique, d’ici à 2050, le nombre de jours de vagues de chaleurs devrait doubler en France, avec des épisodes de plus en plus intenses, précoces et longs quel que soit le scénario d’émission de gaz à effet de serre.

Comment fonctionne le dispositif de chômage technique ?

Ce dispositif prend la forme d’une indemnisation versée, à compter du deuxième jour chômé, par une caisse nationale de surcompensation, abondée par des cotisations intempéries versées par les entreprises du BTP.

Pour que la canicule soit reconnue comme motif de chômage temporaire deux conditions sont requises :

  • l’épisode de canicule se déroule pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) ;
  • une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, correspondant à au moins 3 jours et 3 nuits consécutifs de chaleurs intenses est émise par Météo France dans le département du chantier concerné par l'arrêt de travail ou un arrêté préfectoral ordonne une suspension d'activité au même motif.
à noterPour assurer une application uniforme et juste de cette mesure, un arrêté ministériel à venir doit apporter des précisions sur la définition de l’ensemble des conditions atmosphériques pouvant être prises en charge par le dispositif d’indemnisation prévu par décret.

Les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés sont précisées dans le décret.

Épisode caniculaire : outils et guides pratiques à disposition des entreprises

Pour prévenir et lutter contre les accidents liés aux fortes chaleurs, l’OPPBTP, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics propose des recommandations détaillées dans un guide intitulé « Fortes chaleurs et effets caniculaires sur les chantiers ».

Ce guide, qui intègre les dernières réglementations, vise à aider tous les acteurs de la construction à se préparer efficacement aux périodes de canicule et à travailler en toute sécurité sur les chantiers, dans les bureaux, les ateliers et les bases de vie.

L’OPPBTP met également à disposition des professionnels une boîte à outils regroupant des ressources diverses (vidéos, affiches, questions/réponses, solutions…) afin de garantir leur sécurité lors des fortes chaleurs.

05/08/2024

Pour aller plus loin

Textes de référence